Le crowdfunding, ou financement participatif, a émergé ces dernières années comme un moyen idéal pour financer leurs projets de création grâce à l’investissement des particuliers.

Les plateformes se multiplient et la demande semble forte.
Popularisé en 2008 grâce au financement par des internautes du premier album du chanteur Grégoire à hauteur de 70 000 euros sur le site MyMajorCompany, le crowdfunding a connu depuis une évolution croissante.
En France particulièrement, les plateformes ont permis de collecter 300 millions d’euros en 2015 contre 152 millions d’euros en 2014, selon le baromètre réalisé par Compinnov pour l’association Financement Participatif France. Le public adhère par ailleurs de plus en plus à cette nouvelle forme de financement.
Au total, 2,3 millions de Français, soit un million de plus qu’en 2014, ont financé un projet en crowdfunding depuis le lancement des plateformes. Ils ont ainsi permis le financement de près de 18 000 projets en 2015.
Les chiffres publiés ci-dessus n’ont rien d’étonnant, surtout lorsque l’on se penche sur ce qui fait aujourd’hui le succès du crowdfunding.
Il est évident que les notions de fluidité et de simplicité sont au cœur du dispositif. Grâce à internet et au développement des réseaux sociaux, n’importe quel porteur de projet peut désormais poster son idée sur une plateforme de crowdfunding en quelques clics et partager l’information à son réseau.

 

La plupart des porteurs de projet proposent des contreparties, financières ou non (goodies, etc.), lorsqu’un internaute investit, ce qui contribue à la création d’un lien fort entre le financeur et le créateur. Mais plus généralement, les plateformes proposent aux porteurs de projet d’envoyer régulièrement des nouvelles aux individus qui leur permettent de le mener à bien, souvent par le biais de newsletters et d’e-mailings dédiés. Ceci est non négligeable dans une période de crise où chaque particulier fait attention à la manière dont il investit, le crowdfunding constitue un moyen transparent de financer des projets.
Chaque internaute saura exactement où va son investissement et pourra lui-même choisir une action qui a du sens, voire une dimension responsable ou solidaire. L’internaute pourra également choisir le mode de financement, qu’il s’agisse d’un don, d’un prêt ou de la prise de participation dans le capital de l’entreprise en création. Face à ces atouts, difficile de ne pas considérer que les plateformes de financement participatif ne constituent pas des concurrents sérieux aux banques traditionnelles, souvent taxées par les entrepreneurs de ne pas prêter suffisamment à la micro-économie. Pourtant, la réalité semble différente.

 

A quel besoin répondent principalement les plateformes de financement participatif ?

Les plateformes de financement participatif ou sites d’intermédiation répondent à une volonté de donner du sens à ses investissements et le souhait de soutenir les bonnes idées.
Les plateformes de financement participatif ou sites d’intermédiation, c’est à dire qui ne produisent rien eux-mêmes, mais mettent en relation les artistes et passionnés d’art répondent à une volonté de donner du sens à ses investissements et le souhait de soutenir les bonnes idées tout en vivant en se rapprochant des porteurs, une belle expérience.
De plus en plus d’entrepreneurs et porteurs de projet ont recours au financement participatif pour lancer ou développer leur entreprise. Venu tout droit des Etats-Unis, le « crowdfunding », qui signifie littéralement « financement par la foule », consiste à récolter des fonds auprès du grand public afin de financer un projet spécifique.

Le financement participatif constitue une possibilité que les entreprises considèrent avec sérieux. Plus qu’une manne financière, il est également l’occasion de gagner en notoriété. « C’est un plan de communication gratuit et viral ».

Quand on parle de crowdfunding, on pense évidemment aux plateformes qui se multiplient depuis quelques années.

Elles ont chacune leur spécificité : certaines s’adressent à un secteur particulier, notamment dans le domaine artistique (plateforme musicale – label – ou consacrée à la bande dessinée, une maison d’édition participative).

D’autres se présentent davantage comme une structure d’investissement pour les particuliers, insistant sur des notions plus financières.

Les différences entre ces plateformes de financement participatif s’expliquent par deux raisons principales :
D’une part par le public ciblé : certains citoyens souhaitent soutenir l’économie réelle, financer un projet qui partage leurs valeurs, ils ne recherchent pas un rendement spécifique. D’autres cherchent à diversifier leurs investissements, financer un projet qui leur rapportera de l’argent (plus que l’épargne placée à la banque). Selon le type de public visé, la plateforme de crowdfunding adoptera un positionnement différent.
D’autre part par la législation stricte en matière d’intermédiation financière, services d’investissements, réception de fonds remboursables, etc.

Des grands types de crowdfunding se sont développés

1. Le dons sans contrepartie (grande cause, maladie…)
2. Le dons avec contrepartie (prévente)
3. Le crowdlending (prêts avec ou sans intêrets)
4. L’equity, c’est à dire rentrer dans le capital

Suivant le modèle économique de la plateforme de crowdfunding et les activités autorisées par la FSMA, la plateforme peut (ou non) proposer l’ensemble des 4 formules de financement participatif:dons,prévente, prêts, investissent en capital.

Souvent, les plateformes de crowdfunding se limitent à des projets ne répondant pas aux conditions de la loi prospectus.
Ces sites sont au service de la création de start-up. Les plateformes de crowdfunding ont l’audace de soutenir des petits projets en phase d’amorçage dont on n’est pas quasi certain de la viabilité. Aujourd’hui, la société est de plus en plus celle du partage et la logique renferme

 

de l’entraide. Les particuliers sont donc prêts à financer des projets d’autant que les risques sont répartis sur l’ensemble des contributeurs. Et n’oublions pas que les Français préfèrent financer des projets qui leur tiennent à cœur à l’heure où leur livret A, avec un taux en dessous de 1%, ne leur rapporte rien.
Les banques, elles, depuis la crise de 2008, se désintéressent des PME car elles sont frileuses à l’idée de prendre des risques. Elles accordent donc moins facilement un crédit, demandent de nombreuses garanties et s’assurent de la solidité et de la pérennité du projet avant de le financer. La croissance du crowdfunding a donc été fulgurante , surtout en investissement bien que historiquement les dons et la prévente sont plus anciens.

Cependant le secteur bancaire est aujourd’hui désorienté car il est en train de perdre son leadership, concurrencé par des acteurs alternatifs qui ont fait irruption ces dernières années à la faveur d’Internet. Les banques sont aussi dans la crainte car les plateformes de crowdfunding sont amenées à devenir superpuissantes.

Une niche que les banques ont délaissées, les PME

Les banques commerciales jouent un rôle essentiel pour le développement de nos PME, et de façon plus générale, pour la croissance et le dynamisme de l’économie du pays. En effet, selon une enquête d’UNIZO et d’UCM en 2013 les PME représentent 45% du PIB Français.Par conséquent, il est indispensable que les PME aient accès aux prêts bancaires pour assurer leur pérennité. Or c’est justement là que se trouve le problème. De plus en plus de PME ont des difficultés à accéder au financement bancaire. Le constat est encore plus flagrant pour les microentreprises, pour lesquelles 23% ont vu leur crédit bancaire refusé en 2012, un chiffre qui est en augmentation depuis 2008.

Les demandes de crédits bancaires refusées suivant la taille de l’entreprise. Source : CeFiP 2012

Les demandes de crédits bancaires sont refusées en fonction de la taille de l’entreprise.

Les arguments des banques pour refuser un crédit bancaire sont multiples. Les raisons les plus souvent citées sont :

• Le resserrement des conditions d’octroi de crédits suite aux accords de Bâle
• Le taux de fonds propres ou d’apports propres trop faible
• La capacité de remboursement insuffisante
• Le manque de sûreté

La difficulté pour les PME de trouver du financement bancaire les a contraintes à se tourner vers un financement alternatif. En 2012, 39,8% des entreprises ont eu recours à ce type de financement. (CeFiP, 2012).

Il existe différentes sources de financement alternatif classées par ordre d’importance

Les sociétés de leasing et de location
Les institutions publiques de soutien à l’investissement
Les investisseurs privés
Les sociétés de financement privées (non bancaires)
Les sociétés de capital à risque

Les collectes via le crowdfunding représentaient 152 millions d’euros en 2014 selon les chiffres de Financement Participatif France.

Une grande part de la croissance du crowdfunding vient donc du crowdlending, c’est à dire du fait de prêter de l’argent (surtout aux PME).

Les plateformes affichent des arguments convaincants pour le public.

D’abord, un taux de retour sur investissement attractif, d’autant plus avec la baisse des taux de rémunération des produits phares de l’épargne, comme le Livret A. « Aujourd’hui, l’épargne ne rapporte pratiquement plus rien, constate Vincent Ricordeau. Nous disons au public : ‘reprenons le contrôle sur notre argent’. »
La transparence est l’un des principales caractéristiques des plateformes, par opposition au système bancaire présenté comme opaque.
Les porteurs de projets entrepreneuriaux se tournent essentiellement vers deux types de plateformes selon l’état d’avancement de leur projet : les plateformes de prêt et les plateformes de financement par participation.
La croissance des plateformes ne cesse pas…Le nombre de projets présentés et d’argents collectés augmente d’une manière presque exponentielle, mais où cela va-t-il s’arrêter ? Pouvons-nous espérer l’émergence d’un vrai système plus équitable où des ventes suffisantes seront assurées pour une plus grande quantité d’artistes. Espérons que cela prenne forme rapidement.

Quelle type de plateforme choisir ?

Afin de déterminer le type de plateforme qui correspond le mieux au projet, il est nécessaire d’identifier les critères qui vont orienter le choix final. Ce choix est basé sur différents critères.

Mode de financement

Il convient, tout d’abord, de déterminer le statut des sommes collectées selon que le porteur de projet entend les conserver (don,prise de participation,) ou les restituer, dans un délai déterminé, sous une forme ou une autre (prêt,prévente,).

Type de contreparties

La deuxième étape consiste à choisir le type et le niveau de « récompense »(ou de rémunération) que le porteur de projet est disposé à consentir au contributeur en contrepartie du service de préfinancement. Cette contrepartie peut être nulle ou symbolique (c’est le cas du don ou du prêt sans intérêt), versée en numéraire(intérêts d’un prêt, dividendes, parts des recettes nettes…) ou enfin donner lieu à la livraison d’un bien ou d’un service d’une valeur équivalente au montant investi (prévente).

Typologie des projets

Les plateformes sont,la plupart du temps, spécialisées par types de projets. C’est pourquoi, nous les distinguons,dans notre analyse, selon qu’elles s’adressent principalement à des projets de type « solidaire »ou à but social, des projets artistiques ou des projets entrepreneuriaux.

Il existe plusieurs grandes formes /types de plateformes de financement participatif

Le crowdfunding est en fait un terme générique pour désigner les différentes approches sous – jacentes de chaque initiative. Il existe plusieurs façons de subdiviser les différents types de crowdfunding.

Le don:

Il s’agit de projets dont les objectifs sont sociaux, par exemple l’aide au développement à l’étranger, les œuvres de charité ou les projets de recherche public.

A but lucratif

Ce son des projets dont l’objectif principal est de générer des retombées financières,tels que créer une entreprise,promouvoir des nouveaux bien privés,le financement d’une chanson ou d’un film,etc.

Non défini

On parle ici de projets qui ne savent pas encore s’ils vont générer un profit.

Une fois cette distinction faite, il est intéressant de classer le crowdfunding selon les différents business model qui existent.

C’est également selon le business model que l’on distingue les différents types de plateformes. Les différents types de crowdfunding dépendent de ce que l’investisseur reçoit en échange de son investissement. La liste suivante est une liste non exhaustive de tous les modèles decrowdfunding qui existent aujourd’hui.

Quels sont les différents types de plateformes de financement participatifs ?

Il y a officiellement trois formes différentes de Crowdfunding : la donation, le prêt et la prise de participation.

Dans la donation, les gens investissent simplement parce qu’ils croient en la cause qui est défendue par le projet. On peut offrir en récompense des rémunérations intangibles telles que des remerciements sur un support de communication, des mises à jour de nouvelles régulières, des cadeaux.

Les donateurs ont une motivation sociale ou personnelle pour investir leur argent sans rien attendre de pécuniaire en retour.

Pour le prêt, les investisseurs reçoivent leur remboursement avec un intérêt.

Les retours sont pécuniaires, mais les investisseurs ont aussi l’avantage d’avoir contribué au succès d’une idée en laquelle ils croient.

Le Crowdfunding par le prêt est aussi appelé Crowdlending.

Comme son nom l’indique, les gens investissent dans le Crowdfunding de participation afin de recevoir en échange de leurs apports des parts de capital social dans le projet financé.

Les types de crowdfunding , en version détaillée

• La récolte de dons sans contrepartie .Certains distinguent ou rassemble les dons avec une contributions pouvant donner lieu à des contreparties diverses ( prévente).
• La prévente ou reward based (souvent rassemblée avec les « dons avec contrepartie »)
• Le financement de projets via des prêts avec des intérêts . (Crowdlending)
  
• Le financement de projets via des prêts sans intérêts . (Crowdlending)
• Le financement d’un projet entrepreneurial via la souscription de titres (actions par exemple). alias crowdequity
  
• Immobilier , souvent rassemblé dans le crowdequity ou crowdinvesting
  
• Les royalties , souvent rassemble en crowdequity ou crowdinvesting

 

• A voir: Le crowdfunding défiscalisant, dont le but est de défiscaliser

Les anglais distinguent: alternately investment crowdfunding, securities crowdfunding, crowdinvesting, crowd financing, debt crowdfunding, crowdlending or equity crowdfunding

Les types de crowdfunding ,en version simplifié

1. Le crowdfunding de dons avec ou sans contrepartie (donation ou reward based)
2. Le crowdfunding de prêts avec ou sans intérêts (crowdlending)
3. Le crowdfunding qui investit (crowdequity ou crowdinvesting)

Le don

Le don simple est un acte altruiste, où les gens donnent de l’argent à un projet sans que le demandeur de fonds n’ait une quelconque obligation de donner quelque chose en échange.

Les montants récoltés avec ce type de campagne de crowdfunding sont généralement assez faibles.

La moyenne en Europe tourne autour de 500€ par projet. (De Buysere et al., 2012). Malgré ces petits montants, c’est le type de crowdfunding le plus utilisé dans le monde. En effet 62% des campagnes de crowdfunding sont basées sur le don simple. Les projets soutenus ont collecté un total de 723 millions d’Euros en 2012.

On remarque que, contrairement à une collecte de fonds traditionnelle pour une ONG10, la levée de fonds via le crowdfunding fonctionne particulièrement bien, parce qu’elle permet de soutenir un projet en particulier.

Selon Belleflamme et al. (2013b) une levée de fonds qui soutient des organisations sans but lucratif a plus de chances d’atteindre son objectif de financement. Ils observent qu’il est plus facile d’attirer l’attention des donateurs lorsque le projet a pour but le bien commun de la société, contrairement à un but purement financier.

La motivation principale des donateurs pour participer à ce type de projet est d’ordre sociale. Elle fait appel à la croyance et à la passion des donateurs.

On observe d’ailleurs que les donateurs sont plus loyaux dans le long terme si l’ONG soutenue les tient au courant du développement des projets. (De Buysere et al, 2012) Le seul risque lié au crowdfunding basé sur le don simple est que l’argent ne soit pas utilisé comme prévu.

Ce risque est également présent dans les autres modèles de crowdfunding et dans les formules traditionnelles de dons de bienfaisance.

Le don avec récompense

Les campagnes de crowdfunding basées sur les récompenses en nature offrent, en échange de contributions, des produits ou des services d’une valeur faible.

Généralement les récompenses ont une valeur symbolique et sont offertes par les demandeurs de fonds. Parmi ces récompenses on retrouve par exemple le CD ou l’autographe d’un artiste.

Tout type de récompenses peut être utilisé et parfois, la perception de valeur de la récompense peut être très grande. Tel est le cas si les donateurs reçoivent par exemple des tickets VIP spéciaux en raison d’un grand don à un de leurs artistes préférés. En effet, en règle générale la valeur de la récompense est corrélée positivement avec la taille du don.

Si les récompenses sont choisies de manière intelligente, il est possible de récolter beaucoup plus d’argent qu’avec le don simple. Les projets artistiques, les bonnes causes ou des idées de nouveaux produits sont les initiatives qui sont le plus souvent soutenues par le don avec récompense.

 

La prévente

 

 

Les campagnes de crowdfunding avec prévente sont en réalité des campagnes de préfinancement d’un certain produit. Le principe est le suivant, un entrepreneur avec une idée pour un produit ne dispose pas des fonds nécessaires pour lancer la production de son produit. C’est alors qu’il fait appel au crowdfunding. Le public peut alors précommander le produit en payant la somme demandée à l’avance. Une fois le produit créé, il est envoyé à tous les contributeurs. On peut considérer que les contributeurs font un achat en ligne à un moment où le produit n’est pas encore développé. (European Commission, 2013) Ce type de vente présente des avantages tant pour le créateur de projet que pour le contributeur.

 

 

Le prêts

Les campagnes de crowdfunding avec prévente sont en réalité des campagnes de préfinancement d’un certain produit. Le principe est le suivant, un entrepreneur avec une idée pour un produit ne dispose pas des fonds nécessaires pour lancer la production de son produit.

C’est alors qu’il fait appel au crowdfunding. Le public peut alors précommander le produit en payant la somme demandée à l’avance.

Une fois le produit créé, il est envoyé à tous les contributeurs. On peut considérer que les contributeurs font un achat en ligne à un moment où le produit n’est pas encore développé. (European Commission, 2013) Ce type de vente présente des avantages tant pour le créateur de projet que pour le contributeur. 24.

Premièrement, pour le créateur, cela permet de remplacer les traditionnelles études de marché. En effet, si le public approuve le produit, cela va engendrer une forte demande pour le produit, ce qui rassurera le créateur dans le potentiel de son produit.

Deuxièmement, si l’entrepreneur voit que la demande pour son produit est conséquente, il pourra plus facilement obtenir du financement d’autres sources.

En effet, cela va créer une sorte de cercle vertueux pour l’entreprise. Les banques considèreront le prêt comme moins risqué et seront davantage enclines à offrir des crédits bancaires à des taux intéressants car le produit aura déjà été partiellement approuvé par les gens. Il sera également plus aisé d’attirer des Business Angel.

Pour les contributeurs, ce type de crowdfunding est également intéressant. Les investisseurs ont l’occasion d’investir dans des produits ou services qu’ils aimeraient bien avoir, mais qui n’existent pas encore.

Et deuxièmement, la prévente permet d’obtenir le produit en avant-première et à un coût moindre comparé au prix de vente quand le produit sera commercialisé publiquement.

Néanmoins, ce type de crowdfunding comporte naturellement le risque que le produit ne voit jamais le jour.

Les plateformes qui offrent la possibilité de lancer des campagnes de crowdfunding en échange d’une récompense sont très souvent les mêmes que celles qui permettent la prévente. La démarcation entre les deux catégories est relativement subtile.

Mondialement, la majorité des plateformes sont basées sur le modèle de récompense et de prévente. Ils connaissent d’ailleurs une très forte croissance, 79% en 2012. (Massolution, 2013)

L’investissement contre une prise de participation

 

L’investissement contre une prise de participation, également appelé equity crowdfunding, est une forme de financement participatif où en échange d’une contribution, l’investisseur reçoit des parts de l’entreprise ; des actions ou des obligations. Cela signifie qu’il peut prétendre à des dividendes et/ou à des droits de vote, tout dépend du contrat entre l’investisseur et le demandeur de fonds. Ce modèle est très similaire au financement par des Business Angel. Mondialement, les estimations montrent que l’entrepreneuriat et les causes sociales sont les deux catégories qui font le plus souvent appel à ce type de financement. On peut également observer que les campagnes d’equity crowdfunding collectent de loin le plus d’argent par projet, c’est à dire 50 000 Euros en moyenne.

En revanche, bien que les plateformes basées sur la prise de participation connaissent la plus forte croissance, leur nombre reste le plus faible. Cela s’explique par le fait que l’equity crowdfunding est le type de financement participatif qui demande de loin le plus de démarches administratives. Il est également le plus complexe, tant pour les investisseurs que pour les plateformes, car le risque est beaucoup plus élevé.

 

 

Mais quels sont les avantages du crowdfunding ?

Le crowdfunding comporte de nombreux avantages. Pour mieux cerner ceux-ci, il est utile d’analyser les avantages en fonction des différentes parties prenantes. On peut distinguer les avantages pour l’économie, les avantages pour les créateurs de projets/start-up et les avantages pour les contributeurs.

Les avantages pour l’économie

Avant tout, le crowdfunding est un moyen de financement la fois innovant et alternatif. Il permet à des start-up ou des projets innovateurs d’accéder à de l’argent pour financer leur croissance. En sachant que ces start-ups rencontrent des grandes difficultés à se financer, en raison des conditions exigées par les banques ou en raison de leur taille trop petite pour faire une introduction en bourse, le crowdfunding offre une alternative intéressante.

Le crowdfunding donne l’opportunité à des gens de devenir des petits entrepreneurs. Les projets lancés sont d’ailleurs généralement des projets novateurs, artistiques ou sociaux et ils contribuent à la création d’emplois. (European Commission, 2013) Rien qu’en Espagne, le crowdfunding a permis de créer 7500 jobs à travers 2800 projets de crowdfunding réussis durant l’année 2012. (Ramos et Gonzalez, 2013)

Finalement, le crowdfunding crée de la concurrence vis-à-vis d’autres sources de financement, ce qui ne peut qu’être bénéfique pour l’économie. Selon un article dans le Harvard Law and Policy Review, le crowdfunding permettrait de décentraliser et de modifier le financement des entreprises dans le monde.

Les avantages pour les entrepreneurs

Premièrement, le crowdfunding permet aux entrepreneurs d’accéder plus facilement à du financement, et surtout d’être moins dépendant des sources de financement classiques. D’ailleurs, 75% des entrepreneurs estiment que c’est un avantage majeur. (European Commission, 2013).

Deuxièmement, la formation d’ambassadeurs du projet, parce qu’ils se sont personnellement investis, est un atout extrêmement précieux. Un entrepreneur qui parvient à solliciter l’intérêt d’un large nombre d’investisseurs peut considérer qu’il détient déjà un premier groupe de clients fidèles qui à leur tour vont se mobiliser pour le projet.Cela va créer un effet multiplicateur.

Troisièmement on retrouve le fait que l’entrepreneur a accès au crowd pour demander du feedback et des conseils. Cela permet à l’entrepreneur d’être mieux à l’écoute de ses clients et de pouvoir profiter gratuitement de la sagesse du peuple.

Finalement il existe encore plusieurs autres avantages. Il y a entre autres le fait qu’il est possible de récolter de l’argent assez rapidement si un projet parvient à devenir viral. Selon une étude de Bayus et Kuppuswamy (2013), les projets sur la plateforme Kickstarter mettent en moyenne 40 jours pour atteindre leur objectif de financement, mais il n’est pas rare que cela puisse se faire beaucoup plus rapidement, une plateforme de crowdfunding basé sur le prêt, a déjà permis à des entrepreneurs de lever 100.000 € en moins d’une semaine. Le fait que le crowdfunding soit très flexible et qu’il permette dans certains cas de se financer à moindre cout sont d’autres avantages propres au financement participatif.

Les avantages pour les contributeurs

Il existe plusieurs avantages pour les contributeurs, et ceux-ci sont fort liés à leur motivation d’investir via le crowdfunding.

Comme expliqué ci-dessus, ces motivations s’articulent autour de trois axes : un retour social, un retour financier ou un retour en forme de récompense.

Si le retour visé est plutôt social, les entrepreneurs apprécient énormément le fait qu’ils peuvent sélectionner les projets qu’ils désirent financer. En effet, selon un sondage de la Commission Européenne effectué durant la deuxième moitié de l’année 2013, 85% des répondants trouvent que ce facteur est le plus grand avantage du crowdfunding.

Par ailleurs on observe que les contributeurs apprécient énormément le fait de pouvoir s’investir directement dans un projet, au lieu de sponsoriser une ONG où l’on ne sait pas exactement comment les fonds sont alloués. En effet, le crowdfunding donne accès à un canal de communication directe avec des entrepreneurs. (European Commission, 2013).

Si le retour visé est plutôt financier, le crowdfunding offre l’opportunité à chacun d’investir le montant qu’il souhaite dans une entreprise qui n’est pas cotée en bourse.

Le crowdfunding fait en sorte que le financement des start-ups n’est plus uniquement réservé au Business Angels et aux Venture Capitalists. Et finalement, si le retour recherché prend la forme de récompense, le crowdfunding offre l’avantage aux investisseurs d’obtenir des contreparties uniques, tant matérielles qu’immatérielles de la part des entrepreneurs. Dans le cas de la prévente cela leur donne l’avantage de pouvoir recevoir un produit en avant-première.

Comment fonctionne la récolte de dons, donation based crowdfunding?

Selon le site wordspy.com, le terme crowdfunding est apparu pour la première fois en 2006 et n’a fait que se répandre depuis lors. Le concept du mot « crowdfunding » vient en fait du mot « crowdsourcing » qui réfère à l’utilisation de la population pour obtenir des idées, du feedback et des solutions pour développer des activités d’entreprise.

Le crowdsourcing a lieu lorsqu’une une entreprise qui recherche la maximisation de son profit externalise certaines tâches en incitant la population, via internet, à faire une contribution dans le but d’améliorer le processus de production de l’entreprise de manière gratuite ou pour un coût significativement moins élevé que ce que ça n’aurait couté à l’entreprise normalement.

La motivation principale des entreprises pour faire appel au « crowd » plutôt qu’à des spécialistes en interne, est en outre la réduction des coûts.

Appliqué de façon appropriée, le crowdsourcing permet de réduire la durée de développement d’un produit et d’en faciliter l’acceptation par les clients, ce qui finalement crée de la valeur pour l’entreprise. Le principe du crowdfunding existe déjà depuis très longtemps. Un des exemples les plus connus est celui de la Statue de la Liberté à New York.

Quand en 1884 les Américains réalisent qu’ils n’ont plus les fonds nécessaires pour poursuivre la construction du monument, ce sera grâce à un appel à l’aide de Joseph Pulitzer dans le journal le « New York World » que ce dernier lève plus de 100 000$.

Près de 125 000 personnes ont contribué avec une somme de 1$ ou moins. Durant la deuxième moitié du 20e siècle on retrouve des exemples de crowdfunding caritatifs. Le Téléthon aux Etats-Unis en est un. C’était un show télévisé qui pouvait durer parfois jusqu’à plusieurs jours avec comme seul but de récolter de l’argent auprès des téléspectateurs pour des bonnes œuvres.

La grande différence du crowdfunding par rapport à ce qui se passait avant, réside dans l’utilisation de plateformes internet pour organiser le financement.

Le développement de l’informatique, mais aussi de réseaux de communication puissants ainsi que l’apparition de réseaux sociaux au sein d’une grande partie de la population mondiale ont donné une nouvelle dimension au financement participatif. Il était désormais possible de toucher un nombre élevé de personnes beaucoup plus facilement.

Le crowdfunding en dons

Appelé aussi Crowdgiving, c’est une méthode idéale pour à la fois récolter des fonds tout en associant un grand nombre de partenaires au projet.

Dans le cadre du crowdfunding par dons, le porteur de projet doit soigner sa communication et présenter au mieux son projet pour intéresser les potentiels donateurs. Il est indispensable de faire jouer ses réseaux sociaux et de promouvoir son projet via un site internet dédié.

La collecte de don se fait sur une moyenne de 60 jours. Si la somme n’a pas pu être réunie, les contributions reçues sont restituées aux donateurs,

De nombreuses plateformes de crowdfunding ont été créés en vue d’aider les porteurs de projet, elles sont souvent spécialisées dans des thématiques spécifiques d’où l’intérêt de bien choisir sa plateforme : Choix par type de financement (don, récompense …), engagements et valeurs (par exemple développement durable, écologie), par catégories de projets.

C’est une forme de participation sans attente ni contrepartie, qui se fait par une personne physique ou une personne morale (association, entreprise). Le don est alors désintéressé, même s’il existe une pratique de contre-don, tout à fait symbolique.

Le donateur soutient une cause et ne reçoit aucune contrepartie à son don. Ce modèle est surtout plébiscitépar les associations caritatives pour toucher un public plus jeune. À titre d’exemple, Zegive.comest une startup française proposant une plateforme de dons à caractère humanitaire. L’originalité de la démarche est de proposer deux façons de donner : soit l’internaute s’inscrit directement sur la plateforme et effectue autant de dons qu’il souhaite aux associations présentes sur le site (une trentaine àl’heure actuelle) soit il peut cliquer sur un bouton« give » présent sur différents sites de commerce enligne lorsqu’il valide un achat. Le montant de l’achat test alors arrondi à l’euro supérieur et l’excédent es tdirectement reversé à l’association de son choix.

Autre exemple, le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD-Terres Solidaires) a lancé une application de micro-dons via Facebook (Solidaire Ville) dans le but de mobiliser une jeune communauté autour du financement par dons de projets de développement dans les pays du Sud. L’application misant sur l’immersion et le seriousgamepour permettre à tous de comprendre son rôle, ses missions et de sensibiliser le plus grand nombre aux questions de solidarité internationale.

 

Le Crowdlending / crowdfunding lending (lending = prêter)

Le Crowdfunding, depuis mai 2015, ce terme que nous utilisons tous les jours vient d’être intégré dans le dictionnaire Petit Larousse. « Financement participatif » est maintenant défini comme ceci :
« Mise en commun d’apports financiers (dons, prêts, investissements) individuels ou associatifs, dans le but de financer des projets entrepreneuriaux, culturels ou environnementaux, généralement via internet. »
Le financement participatif est né sous cette forme moderne chez les anglo-saxons. Tous les termes employés sont donc anglo-saxon. Le crowdfunding signifie littéralement le financement par la foule. C’est donc, au départ, un terme générique regroupant toutes les formes de financement par le plus grand nombre.
La différenciation entre les familles du financement participatif a eu lieu, et cela nous a donné trois grands secteurs.
Ainsi, le crowdfunding est devenu le financement participatif sous forme de don, avec ou sans contrepartie matérielle.

Si le crowdfunding est le terme le plus répandu pour désigner les nouvelles formes de financement issues de l’économie collaborative, il n’en demeure pas moins qu’il recouvre des métiers différents les uns des autres.
Parmi eux, le crowdlending connaît un essor fulgurant en France au point de représenter aujourd’hui le plus gros segment du crowdfunding.

Le crowdlending est spécifique aux prêts, notamment aux entreprises, et le crowdequity est le financement par l’investissement au capital des entreprises non cotées en bourse.

Mais quelle est exactement la différence entre le Crowdlending et Crowdfunding ?

Même s’il est en train de prendre un essor considérable en France, avec 31 millions d’euros prêtés en 2015 et quasiment autant au seul premier semestre 2016, le crowdlending reste encore une solution de financement trop peu connue des PME et du grand public et souvent confondue avec la notion de crowdfunding.

Le crowdlendingest le financement participatif par le prêt financier. Le crowdlending est l’une des méthodes de financement rassemblées sous la bannière du crowdfunding.Comme pour les autres modes de financement du crowdfunding, le processus d’investissement est rapide.

Tout comme d’autres secteurs de l’économie collaborative basée sur le crowdfunding, le prêt d’argent entre particuliers (ou lending-crowdfunding, ou crowdlending) connait un succès important depuis quelques années, notamment grâce au développement des plateformes peer-to-peer.

C’est ainsi que l’on voit fleurir des sites sur la toile des sites d’organismes de micro crédit, qui se développent notamment en France selon des modèles numériques divers. Face à la crise économique et financière, ce type d’engagement se pose comme une réelle alternative aux banques, soumises par définition à de plus lourdes contraintes prudentielles.

Le recours au financement participatif apportera de la visibilité au projet. La communication faite autour de l’entreprise sera un point important pour marketer le projet.

Vous prêtez de l’argent à des projets, et en échange, le porteur de projet vous rembourse avec ou sans intérêts, en fonction de votre offre envers ce dernier.

Il n’y a pas de dons, mais vous pouvez prêter à des emprunteurs à partir de 0% jusqu’à en général 10%.
Le particulier joue le rôle de la banque en prêtant directement aux entreprises.

La loi Française encadre cette activité en fixant des plafonds à 1000€ pour un prêt rémunéré et à 4000€ pour un prêt à taux 0%. Il se pourrait que ces plafonds soient revus à la hausse dans un futur proche.
Le crowdfunding, traduit littéralement en français « financement par la foule » ou plus généralement financement participatif, est un moyen de regrouper les fonds nécessaires à la réalisation d’un projet en faisant appel à un grand nombre de personnes.

Son principe est simple : vous donnez, sans forcément avoir une contrepartie : par exemple, vous aidez un chanteur local à sortir un album, juste parce que vous aimez sa musique. En général il vous remerciera en mettant votre nom sur sa plaquette en guise de remerciement.

Egalement, ce même artiste peut décider que si vous le financez, de vous donner ce fameux album à sa sortie.
C’est aussi simple que cela, cependant, les investisseurs n’y trouveront pas forcément leur compte du fait que ce moyen de financement n’est pas vraiment lucratif.De ce dernier a découlé l’equity : C’est le financement par actions.

Vous ne faites pas un don, mais un réel investissement en prenant des parts dans une société.
C’est la méthode de financement la moins répandue du Crowdfunding, mais elle intéresse généralement les gens à la recherche d’investissements lucratifs.

Dans ces cas-là, ces derniers sont bien souvent intéressés par l’autre volet du financement participatif : Le Crowdlending.

Du point de vue de l’investisseur, l’intérêt du crowdlending est de pouvoir placer son épargne selon ses propres critères : montant, durée, rendement.

Ainsi, un investisseur prêt à prendre beaucoup de risques pourra parfois trouver des rendements supérieurs à 10% sur certaines plateformes. Il pourra également choisir d’allouer seulement 100 euros sur ce prêt risqué et en placer 500 sur un prêt à un rendement de 4,5% beaucoup moins risqué.

L’autre avantage indéniable du crowdlending est le fait d’investir dans l’économie réelle, pour des projets qui vous intéressent et participer au financement de l’économie française.

Cependant, ces avantages présentent également des limites, tels que le risque d’insolvabilité qui reste très présent.

Malgré les critères de sélection des projets et les mesures prises par les différentes plateformes pour éviter cette situation, le risque est bien réel. Il convient alors de bien étudier les projets auxquels vous souhaitez apporter votre contribution ainsi que de multiplier vos prêts afin de diluer les risques.

Le crowdfunding est une aide non négligeable à la vie, voire à la survie des associations et des artistes, même si d’autres structures peuvent également se présenter sur ces plateformes. N’oublions pas que les dotations de l’état aux collectivités ont considérablement baissé. Nombre d’associations ont dû se séparer d’une partie de leur personnel (on pense aux éducateurs, sportifs ou autres), et peinent à renouveler leurs matériels en raison de la baisse des subventions.

Le crowdfunding peut se révéler être le vecteur d’une nouvelle solidarité de ce point de vue.
En ce qui concerne le crowdlendingl’approche est différente, car le prêteur (épargnant) n’est pas un donateur.
Il s’agit bien de la possibilité pour les entreprises, TPE ou PME, d’emprunter auprès de particuliers et d’institutions sans passer par les banques, simplement et en toute transparence. C’est la possibilité de faire travailler votre épargne en choisissant vous-même les projets que vous souhaitez soutenir en ciblant le rendement qui vous convient, en toute liberté.

Il vient se substituer aux banques pour financer le projet d’une entreprise.
Il s’agit donc d’un placement, rentable dans le cas d’un prêt rémunéré.

La démarche est donc différente. Malgré tout, elle conserve quelques points communs avec le crowdfunding.
Le financement se fait directement, sans intermédiaire, et par des particuliers.

Il est également possible de lier projet d’entreprise et communication sur l’image de marque. Et le système laisse une grande place à la créativité et à l’émulation.

Pour l’instant, si presque 60% des Français voyaient en 2014 le crowfunding comme une façon pérenne et durable de financer l’économie, seuls 7% disaient l’avoir déjà utilisé. Les plateformes de crowdlending connaissent pourtant un véritable boom puisqu’elles ont investi 37,4 millions d’euros en 2014, soit quasiment le double par rapport à 2013.

Le crowdlending commence donc à s’imposer comme une tendance de fonds du financement participatif et séduit de plus en plus en France en tant que canal alternatif de prêt et d’investissement.

Les plateformes fixent elles-mêmes la fourchette de montant de prêt, qui va de quelques dizaines de milliers d’euros à plusieurs centaines de milliers d’euros.

Les taux d’emprunts sont généralement plus élevés que ceux d’une banque classique, pour une période d’une à plusieurs années, mais l’avantage des plateformes de crowdlending est qu’elles permettent aux entreprises de recevoir des fonds dans un délai de quelques semaines, contre plusieurs mois avec une banque traditionnelle.
Comme dans le secteur bancaire traditionnel, il existe des conditions pour pouvoir emprunter : être majeur, être résident fiscal français et présenter des garanties qui peuvent varier selon les plateformes.

Quelles différences entre Crowdlending P2P & P2B ?

Le P2P Lending désigne un prêt accordé à un particulier par d’autres particuliers. P2P signifie en effet « peer to peer » ou « de particulier à particulier ».

Ce type de prêts représentait un peu plus de 35% des projets de crowdlending au premier semestre 2015, toutes plateformes confondues. Le P2P Lending s’adresse à des particuliers qui n’arrivent pas à obtenir un prêt à la consommation de la part d’une banque ou qui sont à la recherche de taux d’intérêts plus bas.
L’emprunteur passe par une plateforme de mise en relation et dépose sa demande de prêt. Les contributeurs vont alors pouvoir lui prêter de l’argent.

Le P2B Lending désigne un prêt accordé à une entreprise par des particuliers. P2B signifie « peer-to-business » ou « de particulier à entreprise ». Ce type de prêt représentait presque 65% des projets de crowdlending en 2015, toutes plateformes confondues.

Le P2B Lending s’adresse aux entreprises qui ne parviennent pas à obtenir un prêt classique auprès d’une banque, parce que les PME qui demandent des prêts n’entrent pas forcément dans les critères de sélection des banques ou n’offrent pas les garanties nécessaires.

Crowdinvesting / crowdequity ou encore Equity Crowdfunding , l’investissement

 

L’equity crowdfunding est un moyen qui permet aux particuliers d’investir au capital de start-ups qu’ils choisissent eux-mêmes, devenant ainsi actionnaires de ces sociétés.

C’est l’une des tendances fortes du financement participatif en 2014 : l’equitycrowdfunding est en plein essor. Sur un total de 152 millions d’euros récoltés, les plates-formes d’investissement en capital ont collecté 25,4 millions d’euros, selon le baromètre de l’Association Financement Participatif France (FPF) publié le 18 février 2015. C’est encore loin des montants des dons (38,2 millions d’euros) et des prêts (88,4 millions d’euros), mais la croissance est bien là : + 146 % sur un an.

Crowdequity : les internautes deviennent des actionnaires

Le principe est simple, les particuliers achètent des parts d’une entreprise et touchent des dividendes en fonction des bénéfices réalisés.
Pour les Collectivités locales, il est intéressant d’ouvrir le capital de certaines structures d’intérêt public auxquelles elles sont liées, par exemple les SEM (Société d’Économie mixte), ou pourquoi pas un aéroport, une régie dédiée à la gestion de l’énergie etc.
Depuis la loi TECV d’août 2015, elles peuvent même entrer au capital des sociétés commerciales par actions qui produisent des énergies renouvelables.
Cependant, cette méthode s ‘avère plus lourde pour les collectivités car elles doivent créer des structures intermédiaires si elles n’existent pas déjà, et prendre la charge d’un suivi administratif chronophage (convocation de l’ensemble des actionnaires aux assemblées générales etc.).

L’investissement contre une prise de participation, également appelé equitycrowdfunding, est une forme de financement participatif où en échange d’une contribution, l’investisseur reçoit des parts de l’entreprise ; des actions ou des obligations.
Cela signifie qu’il peut prétendre à des dividendes et/ou à des droits de vote, tout dépend du contrat entre l’investisseur et le demandeur de fonds.

Les motivations des investisseurs et les modèles de crowdfunding. Source : De Buysere et al. (2012)

Il s’agit d’un important levier permettant aux entreprises dont la taille est trop faible pour intéresser les acteurs traditionnels du privateequity, d’accéder à des investisseurs en fonds propres.
Le mécanisme de l’equity-crowdfunding repose sur la présence de trois acteurs : la plateforme numérique, l’internaute et l’entreprise porteur de projet à la recherche d’investisseurs en fonds propres.
Mondialement, les estimations montrent que l’entrepreneuriat et les causes sociales sont les deux catégories qui font le plus souvent appel à ce type de financement.
On peut également observer que les campagnes d’equitycrowdfunding collectent de loin le plus d’argent par projet, c’est à dire 50 000 Euros en moyenne. En revanche, bien que les plateformes basées sur la prise de participation connaissent la plus forte croissance, leur nombre reste le plus faible. Cela s’explique par le fait que l’equitycrowdfunding est le type de financement participatif qui demande de loin le plus de démarches administratives. Il est également le plus complexe, tant pour les investisseurs que pour les plateformes, car le risque est beaucoup plus élevé.
Tout d’abord, il faut valoriser l’entreprise.
Le plus grand défi de cette valorisation réside dans le fait que tant les entrepreneurs que les contributeurs doivent s’accorder sur un même chiffre. Ceci est une opération délicate étant donné que les entrepreneurs auront souvent tendance à surévaluer la valeur de leur entreprise. La raison est simple : plus grande est la valeur de leur entreprise, plus importante sera le montant qu’ils recevront en échange de la proportion d’equity qu’ils veulent céder.
Sur certaines plateformes, on observe que la valorisation se fait par une concertation entre la plateforme elle-même et les entrepreneurs.
L’objectif est d’obtenir une valorisation la plus juste possible, encadrée par des professionnels. Cela permet de rassurer les investisseurs.
Deuxièmement il y a les contraintes légales. Au-dessus d’un certain montant il est obligatoire d’établir et de faire approuver un prospectus par l’organisme qui s’occupe de veiller à l’intégrité des marchés financiers, la FSMA.
C’est également le type de crowdfunding qui demande à être mieux encadré par la loi.
Troisièmement, l’investisseur qui achète des parts d’une entreprise via le crowdfunding acquiert et doit être prêt à exercer des droits de vote. En effet, il est relativement simple de faire un investissement via Internet, mais exercer sondroit de vote n’est pas toujours possible à distance. (European Commission, 2013).
Toutefois, les dispositions varient d’une plateforme à l’autre. Certaines plateformes rassemblent tous les investisseurs d’un projet sous une entité, et cette entité est ensuite représentée par une personne désignée par la plateforme.
Quatrièmement, le risque de la dilution de la valeur l’investissement du « crowd » si l’entreprise décide de procéder à une augmentation de capital est un autre facteur à prendre en considération. (European Commission, 2013).
Le cas échéant, il est souvent plus facile pour l’entrepreneur de faire appel à un petit nombre de sources de financement additionnelles que de demander à chaque petit investisseur qui a contribué via crowdfunding s’il veut participer à l’augmentation de capital.
Tout dépend naturellement des clauses présentes dans le contrat de crowdfunding. Cinquièmement, il y a le fait qu’un investissement via le crowdfunding est très peu liquide. L’investisseur doit être conscient qu’il n’existe généralement pas de marché secondaire où il peut vendre ses participations.
Certains projets disposent d’une date d’échéance après laquelle toutes les participations des investisseurs sont remboursées au prorata de leur investissement, quelle que soit la valeur de l’entreprise. D’autres projets sont plus flous quant aux conditions de sortie.
Cela peut par exemple se faire en cas d’offre publique d’achat ou en cas de rachat de l’entreprise.
Finalement, il faut noter que l’equitycrowdfunding comporte aussi de nombreux avantages pour les investisseurs.
Tout d’abord, l’investisseur a le choix de choisir lui-même les projets qu’il considère les plus prometteurs. Il a également l’occasion d’investir dans des projets qui n’en sont encore qu’à leurs débuts, ce qui résulte parfois en des valorisations fort attrayantes.

Les avantages à recouvrir au crowdequity

La progression du crowdequity montre que les plateformes intéressent de plus en plus la clientèle des banques. Aujourd’hui, toutes cherchent à se positionner sur le sujet, tant auprès des start-up que des particuliers investisseurs.
L’equity-crowdfunding, entré en vigueur le 1er octobre 2014, permet aux entreprises de lever des fonds auprès des internautes grâce à des plateformes numériques sans passer par le circuit de financement traditionnels Grâce au crowdequity, tous les internautes, où qu’ils se trouvent sur la planète, peuvent investir via ces plateformes. De plus, il s’agit d’une toute nouvelle opportunité de financement proposée aux entreprises qui n’intéressent pas habituellement les acteurs traditionnels du capital investissement.
Les entreprises se tournent généralement vers le crowdequity pour sa plus grande facilité d’accès que l’investissement privé ou par soucis de diversification des sources de financement.
Si les critères financiers restent exigeants, les internautes accordent une réelle plus-value pour les projets innovants sociétalement. Ceux qui améliorent le monde. Un argument auquel la finance traditionnelle prête rarement l’oreille…
De plus le démarchage financier est strictement encadré par la loi et il est très difficile pour une PME de vendre des titres au grand public.
Le crowdfunding permet aux PME de contourner l’interdiction d’offre au public de produit financier (article L.141-1 du Code monétaire et financier).
Par l’intermédiaire d’une plateforme de crowdequity, elles peuvent de proposer des actions et/ou des obligations aux internautes.
Enfin, et malgré parfois un grand nombre de souscripteur, on ne traite généralement qu’avec un seul interlocuteur : la plateforme de crowdequity.
De toutes les plateformes de crowdfunding, celles proposant le crowdequity sont les plus sélectives. Et de loin.
En pratique, l’entreprise qui se finance en crowdequity devra suivre une procédure commune à toutes les plateformes et qui comprend notamment un audit complet de l’activité (ou due-diligence). Ensuite le dossier est généralement soumis à un premier vote de sélection des internautes.
C’est seulement une fois le projet approuvé par la foule que la campagne de crowdequity commence réellement. L’opération peut durer plusieurs mois même s’il est souvent possible d’accélérer la procédure.
Actuellement, la règlementation française propose aux investisseurs quatre dispositifs fiscaux, dont deux offrent des avantages à l’entrée dans le capital d’une entreprise et deux autres peuvent être utilisés à la sortie. Ces deux types d’avantages ne sont pas cumulables, l’investisseur doit faire son choix en amont et opter pour une des deux solutions.

Crowdequity, les inconvénients

Relativement récent, il faut être prudent avec ce type de financement car le cadre juridique est encore flou et indéterminé. Certains internautes peuvent demeurer récalcitrants à investir dans un projet présenté sur Internet car nul n’est à l’abri des arnaques potentielles vis-à-vis du public.
L’utilisation de ce type de procédé entraine une divulgation de son idée. Et le porteur de projet, quant à lui, n’est pas à l’abri d’une duplication de son concept : la propriété intellectuelle ne protège pas les idées.
Pour le moment, seules les sociétés en action établies en France ont accès au Crowdequity.
Autre inconvénient, l’obligation pour l’entreprise de respecter certaines règles en matière de publication des comptes.
Enfin, le montant levé est actuellement plafonné à 1 million d’euros calculés sur une période de 12 mois.
Toutefois, ce système, encore relativement jeune, sera très certainement amené à évoluer dans le temps.
Par conséquent, avant de lancer votre projet sur le marché du financement participatif, mesurez tous les paramètres sans oublier le facteur « hasard » … Un homme averti en vaut deux !

Le crowdfunding un cadre favorable pour les arnaques

Le Crowdfunding, un espace favorable pour les arnaques

La plateforme de crowdfunding est une plateforme d’économie collaborative sur internet permettant de récolter les fonds (dons, prêts et investissements) de particuliers, sans passer par les banques, et dans le but de financer et de développer des projets. Ça a l’air bien beau, surtout que la plupart des projets ont l’air innovants, frais, utiles… mais ce n’est pas sans risques. Ces plateformes participatives sont collaboratives, et donc accessibles. Et on le sait, plus il y a de monde, plus il y a d’argent à se faire. Autant vous dire que l’appât du gain attire les escrocs. A vous de flairer l’arnaque !

Le prêt entre particuliers est une activité légale. C’est une manière de financer des projets sans passer par une banque. Le principe est simple : si l’objectif du projet est atteint, l’entrepreneur empoche la somme récoltée.

En revanche, si le projet ne voit pas le jour, le créateur se doit de restituer les fonds récoltés aux investisseurs. C’est la règle ! A une exception près avec Indiegogo qui permet au porteur de projet d’empocher les fonds avant d’avoir atteint son objectif.

Et lorsque vous n’allez pas vers le crowdfunding, c’est le crowdfunding qui vient à vous avec tous les avantages qui le composent :

• Un mail qui vous présente un projet novateur vous est envoyé
• Aucun apport n’est exigé
• Aucune condition de revenus
• Des taux intéressants-vous sont proposés

 

Les remboursements sur capitaux propres

Finsquare à  eue la mauvaise idée de remboursés les prêteurs sur ses fonds propres car la plateforme avait des défauts de remboursement et il risquait d’y avoir perte de confiance.

La fraude interne

Cas de trustbuddy, qui a fermé suite à cela

La fraude externe

Cas de bondora et lendopolis. Les emprunteurs ne remboursent pas.

Les plateformes de crowdfunding légalement enregistré mais bidons

Une plateforme du nom de Netfinancement.com a copiée des projets de Lendix et d’Unilend et a appelée des particuliers pour prêter à ces projets fantômes . La plateforme a même véritable été immatriculée à  l’IFP !

La plateforme faisait du démarchage téléphonique alors que pour ce genre de produits financiers est interdit. Elle promettait un rendement garanti de 25% sur 5 ans.

DiamondsFix, un courtier en diamants (activité qui fait l’objet de nombreuses mises en garde de l’Autorité des marchés financiers) est référencée sous une fausse adresse et un faux numéro de téléphone. Les autres projets présentés ont été déjà financés via Lendix et Unilend

Plusieurs plateformes dans le monde ont récemment été fermé suit à la découverte d’un système frauduleux. Ezubao une plate-forme chinoise de prêt entre particulier qui promettait jusqu’à 15% de rendement avait basé son système sur la pyramide de Ponzi faisant 900 000 Victimes et 7 Milliards d’euros détournés.

Annulation des projets par les plateformes

Certaines plateformes de financement participatif, à l’instar de Kickstarter, annulent les projets jugés farfelus ou arrivés à leur financement intégral sans que les fonds ne soient débloqués. Dans ce cas, à la clôture du projet, les financeurs sont remboursés directement par la plateforme.

Don et non investissement

Faîtes très attention aux campagnes de financement participatif prévoyant un don et non un investissement de la part du financeur. Au cas où la somme versée par vos soins prendrait la forme d’un don, vous seriez dépourvu de tout recours pour la récupérer.

Les projets « flexibles »

Autre piège à éviter : les projets « flexibles ». Qu’ils soient financés ou non, les concepteurs garderont l’argent donné. Privilégiez donc les projets normaux qui ne retirent votre investissement que quand l’objectif fixé est atteint ou dépassé.

Payer la plateforme même si la campagne échoue

C’est difficile à croire mais quelques plateformes vous feront payer même si la campagne échoue ! Et, bien évidemment, c’est là aussi très souvent dissimulé tout au fond des conditions générales de ventes.

Qui se fait arnaquer ?

Le financement participatif peut rapporter gros et séduit un public de plus en plus présent sur les plateformes. Pas étonnant que les arnaqueurs rodent !

Par mail, via des petites annonces ou encore sur les forums, des personnes viennent vous démarcher en vous présentant leur projet.

Que ce soit par un porteur de projet ou par un pseudo client satisfait, la requête reste la même avec des taux attractifs et des projets susceptibles de susciter votre intérêt. Et voilà comment se faire alpaguer !

Vous êtes intéressé, vous voulez même investir et suivre le cours du projet. Lorsqu’un escroc se cache derrière, c’est à ce moment précis qu’il passe à l’attaque :

Dans certains cas, des frais de dossiers au montant exorbitant vous sont demandés… Et par mandat cash !

Dans d’autres cas, vous investissez, tout a l’air de bien se passer et l’entrepreneur finit tout simplement par s’enfuir avec l’argent en s’excusant de ne pas avoir eu les moyens ou les capacités de finaliser son projet. Mon œil ! Dans la plupart des cas, son arnaque était préméditée et lui sert à financer un bien immobilier, à rembourser une dette, ou je ne sais quoi d’autre.

Gardez à l’esprit que le crowdfunding reste avant tout un investissement et n’est, par conséquent, pas un placement sûr.

Vous prenez le risque de perdre votre investissement au premier signe de faiblesse car la version définitive du projet n’a pas pu être testée ou analysée au préalable. Vous arrivez au stade de sa conception !

A vous de faire votre propre investigation et de repérer les failles dans le système.

Comment éviter les arnaques du Crowdfunding ?

Bien-sûr, le crowdfunding n’a pas que du négatif et investir dans un projet peut parfois se révéler enrichissant mais comme dit le proverbe : « prudence est mère de sûreté ». Voici donc quelques conseils pour ne pas vous faire avoir :

• Vérifier la source en se posant la question « où ai-je entendu parler de ce projet ?». Il s’agit bien évidemment de pouvoir aller questionner la personne qui en a fait la promotion pour s’assurer du sérieux du projet.
• Se renseigner sur la personne ou la société qui demande un financement. Peut-on lui faire confiance ? A-t-elle déjà des projets qui ont été réalisés ? Si oui, avec ou sans l’aide de crowdfunding ? Qu’en disent les autres internautes, ceux qui ont déjà fait un don d’argent ?
• S’assurer que des photos, vidéos et/ou audios sont présents. Un projet sera toujours plus digne de confiance si des maquettes ont déjà été réalisées, si vous pouvez vous assurer que des choses ont déjà été faites à l’initiative du porteur de projet.
• Choisir des projets sélectionnés par l’équipe du site, en effet, ceux-ci sont plus souvent dignes de confiance.

Ces conseils ne vous garantiront pas un projet viable à 100% mais vous aideront à choisir des projets qui valent réellement le coup car il ne faut malgré tout pas l’oublier : investir ne signifie pas forcément se faire arnaquer.

De très beaux projets peuvent voir le jour, à la seule et unique condition que les internautes continuent à les aider à voir le jour.

Comment trouver la plateforme adéquate ?

Il est nécessaire de trouver la plateforme qui réponde aux objectifs que l’entrepreneur veut atteindre. Tout dépend de ce que l’entrepreneur est prêt à donner en échange des contributions.

Veut-il simplement des donations, ou est-il prêt à emprunter de l’argent en le rémunérant par des intérêts ?

Il peut même aller plus loin en ouvrant le capital de son entreprise aux investisseurs. Il sera alors dans l’obligation de partager ses profits au prorata des participations prises par les investisseurs.

Il existe d’ailleurs une théorie qui explique dans quelle circonstance tel ou tel modèle de crowdfunding est le plus pertinent.

Il est également important de s’informer sur la manière dont la plateforme se rémunère. En règle générale elle prélève une commission sur le montant total des fonds alloués à un projet. Le taux de commission peut varier d’une plateforme à l’autre et oscille généralement entre 5% et 10%.

D’autres variables sont à prendre en compte, notamment la question de savoir quand l’argent sera-t-il octroyé aux entrepreneurs ? A ce jour, la méthode la plus utilisée est celle du « all or nothing ».

Avant toute introduction de projet, les entrepreneurs doivent évaluer le montant nécessaire à la réalisation du projet et le délai qu’ils souhaitent laisser aux investisseurs pour soutenir le projet. Le montant ambitionné sera appelé « l’objectif de financement ».

Une fois le délai expiré, les entrepreneurs ne reçoivent uniquement l’argent si leur objectif de financement a été atteint. Dans le cas contraire, les investisseurs se voient tous remboursés de la somme de leur contribution.

Le principe sous-jacent à cette méthode est simple : cela motive les gens à faire de la publicité pour le projet et à en parler dans leur entourage. Selon le site Kickstarter.com, cela marche. En effet, les projets qui parviennent à atteindre 20% de leur objectif de financement durant la période de financement, finiront par atteindre l’entièreté de leur objectif de financement à la fin de cette période dans 81% des cas.

Les projets qui atteignent 60% de leur objectif financement avant la fin du délai atteignent l’entièreté de leur objectif dans 98% des cas. On observe donc qu’il n’existe pas réellement de ligne entre les deux. Ou bien les projets suscitent un intérêt concret, dans ce cas-là ils atteindront très probablement leur objectif de financement ou bien les projets échouent et ne parviennent pas à convaincre.

Dépôt plainte

Au cas où vous seriez touché par une arnaque au financement participatif, déposez plainte contre l’entreprise à l’initiative du projet et rapprochez-vous d’associations de consommateurs afin d’envisager une action judiciaire collective.

En conséquence et pour le moment, le financement participatif est très peu encadré par la loi. Néanmoins, afin d’obtenir un remboursement des sommes versées en cas d’arnaque, rapprochez-vous de la plateforme de financement participatif qui a relayé le projet et déposez une plainte contre l’entreprise à l’initiative de ce dernier.

Cadre règlementaire du crowdfunding

Né depuis peu, le crowdfunding ne dispose pas encore d’un encadrement législatif propre. Face à ce « vide juridique », il faut se référer aux règles applicables en matière d’échanges monétaires et d’engagements. Ce mode de participation financière se situe hors des systèmes bancaires classiques : l’internaute décide, en fonction de ses désirs, d’apporter son soutien en (co)finançant un porteur et son projet.

Chaque plateforme internet de crowdfunding dispose de ses propres modes de fonctionnement. Ceci ne permet pas de dégager des règles uniformes.

Chaque modèle de financement participatif recouvre des acceptions et des conséquences juridiques qu’il convient d’identifier pour les comprendre.

Au-delà, chaque partie concernée, doit avoir conscience des relations dans lesquelles elle s’engage.

Le financement participatif nécessite d’identifier les deux parties concernées :
<ul>
<li><strong>le contributeur </strong>: la personne qui souhaite (co) financer une cause / un projet.</li>
<li><strong>le porteur </strong>: le bénéficiaire qui a proposé son projet sur une plateforme et bénéficie des soutiens financiers apportés par plusieurs contributeurs.</li>
</ul>
Face à ces parties, des transferts monétaires opérés sur internet sont effectués via les plateformes de crowdfunding. De tels échanges doivent être juridiquement qualifiés d’« échanges manuels ».

Il est nécessaire d’analyser le cadre réglementaire qui concerne le crowdfunding en Europe. Il faut aborder quelques mesures qui vont être mises en œuvre ainsi que des solutions proposées pour soutenir la croissance du crowdfunding. Toutefois, il est à noter que le crowdfunding n’a pas encore suscité l’élaboration de textes législatifs ou réglementaires spécifiques, tant en France que dans l’Union Européenne. (Raes, 2013)
<h2>Cadre légal en Europe</h2>
<img class= »alignnone size-medium wp-image-118″ src= »http://www.crowdfunding-crowdlending-crowdequity.com/wp-content/uploads/2016/08/crowdfunding-cadre-légal-et-règlementaire-institutions-300×187.jpg » alt= »crowdfunding cadre légal et règlementaire institutions » width= »300″ height= »187″ />

Il existe depuis un certain temps un intérêt grandissant de la part de l’Union Européenne pour le crowdfunding.

En juillet 2013, la Commission Européenne a organisé un workshop à Bruxelles sur le crowdfunding. L’intitulé de ce dernier était: <strong>« Crowdfunding, untapping it’s potential, reducing the risks. »</strong>.

Les conclusions de cette journée ont souligné l’urgence et la nécessité d’évaluer les actions que l’Europe pourrait entreprendre pour soutenir la croissance du crowdfunding tout en assurant une certaine protection aux contributeurs.

En réponse à cela, la Commission Européenne a lancé en octobre 2013 un questionnaire en ligne pour explorer la valeur ajoutée de mesures potentielles que l’Union Européenne pourrait prendre.

En effet, elle considère que le crowdfunding comporte beaucoup d’avantages, qui sont en phase avec les objectifs de la Commission Européenne.

Toute personne avec une opinion à propos du crowdfunding était invitée à répondre au questionnaire.

Le fil rouge du questionnaire était <strong>« Comment est-ce que des mesures Européennes pourraient libérer le potentiel que contient le crowdfunding ? »</strong>.

En mars 2014, la Commission Européenne a fait une communication suite au questionnaire qu’elle avait lancé.

En règle générale elle veut faciliter l’accès des PME à du financement. Concernant le crowdfunding plus spécifiquement, elle propose de :

<strong>- </strong>Promouvoir les meilleures pratiques et développer un label de qualité.

– Suivre de très près le développement du marché du crowdfunding ainsi que les cadres légaux nationaux, avec comme but une harmonisation des règles au sein de l’Union Européenne.

– Régulièrement évaluer s’il ne serait pas nécessaire de prendre des mesures Européennes.

L’objectif est d’identifier et solutionner les problèmes qui pourraient ralentir la croissance du crowdfunding. (Commission Européenne, 2014) Finalement, on constate donc qu’à ce jour, la Commission Européenne n’a pas l’intention de prendre des mesures législatives spécifiques concernant le crowdfunding.

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<h2>Cadre légal du crowdfunding en France</h2>
<img class= »alignnone size-medium wp-image-116″ src= »http://www.crowdfunding-crowdlending-crowdequity.com/wp-content/uploads/2016/08/crowdfunding-crowdlending-crowdequity-symbole-france-300×197.jpg » alt= »crowdfunding crowdlending crowdequity symbole france » width= »300″ height= »197″ />

&nbsp;

Avec l’Ordonnance du 30 mai 2014, la France innove au niveau mondial avec une véritable volonté de démocratiser l’accès au crowdfunding. Ce faisant, elle se dote du premier arsenal législatif en la matière. Le financement participatif, « crowdfunding », est un mode de financement qui repose sur l’appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet sans passer par l’aide des acteurs traditionnels du financement.

Il est susceptible d’emprunter des formes diverses. Il est encore défini comme un complément ou un substitut au financement en « love money ».

L’idée même du crowdfunding provient des États-Unis où elle a explicitement bénéficié du soutien du Congrès qui a adopté en avril 2012 le Jumpstart Our Business Startups Act (ou JOBS Act).

En France, cette activité est soumise à la réglementation bancaire et financière mais peut sembler inadaptée, car il s’agit d’une forme nouvelle de financement, en concurrence directe avec les banques.

Il est à noter que les transactions se font, la plupart du temps, auprès d’organismes agréés, qui reçoivent des fonds sur un compte ouvert spécifiquement pour l’appel au projet, qu’un teneur de compte se charge de tenir, ce que l’on appelle des « services de paiement ». La réglementation variera ensuite en fonction de la forme de transaction concernée.

Une <a href= »http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8AEA30F34F1632A17EB4623BD569CAE9.tpdjo17v_1?cidTexte=JORFTEXT000029008408&amp;dateTexte=20141222″>ordonnance sur le financement participatif</a> est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2014.
<p style= »text-align: center; »><span style= »color: #ff0000; »>Un encadrement juridique venant clarifier et alléger les modalités d’accès et d’exercice de l’activité de crowdinvesting par les plateformes de financement participatif</span></p>
Le décret du 16 septembre 2014 parachève le dispositif français du crowdfunding en entérinant les solutions de l’Ordonnance du 30 mai 2014. Ladite ordonnance consacre enfin un cadre juridique délimité à l’activité des plateformes de crowdfunding en taillant sur mesure un statut de Conseil en investissements participatifs. Ce statut vient se juxtaposer à côté du statut de prestataire de services d’investissement.

Le gouvernement a voulu ce statut de Conseiller en investissements participatifs pluridisciplinaire.

<img class= »alignnone size-medium wp-image-117″ src= »http://www.crowdfunding-crowdlending-crowdequity.com/wp-content/uploads/2016/08/crowdfunding-crowdlending-argent-300×107.jpg » alt= »crowdfunding crowdlending argent » width= »300″ height= »107″ />
<h3><strong>La réglementation des plateformes de dons</strong></h3>
Si la plateforme fournit elle-même les services de paiement (compte dédié et teneur de compte), alors elle doit être agréée auprès de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), liée mais indépendante de la Banque de France.

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Même chose si la plateforme délègue ce service de paiement à un prestataire tiers : elle doit figurer dans les registres de l’ACPR.

Dans le cas où la plateforme ne serait qu’un simple lieu de mise en relation des particuliers et non un lieu d’encaissement des fonds, elle n’est pas soumise à cette législation de l’intermédiaire financier.
<h3><strong>La réglementation dans le cadre du prêt</strong></h3>
Cela diffère en fonction du type de prêt accordé par les plateformes (gratuit ou à intérêt), il y aura alors 2 situations possibles :

Si la plateforme de crowdlending consent elle-même des prêts qui sont rémunérés, alors il y a besoin d’un agrément, toujours de la part de l’ACPR, qui délivre un statut d’établissement de crédit. Cela ne peut se faire que lorsque la plateforme dispose déjà d’un capital conséquent : entre 1 et 5,5 millions d’euros.

Si la plateforme consent des prêts rémunérés ou non mais par le biais d’une multitude de particuliers prêteurs, elle devra alors être inscrite sur les registres de l’<a href= »https://www.orias.fr/web/guest/cip-ifp »>ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance)</a>. En effet, la plateforme n’aura alors pas le statut d’établissement de crédit, mais celui d’intermédiaire en financement participatif (IFP).
<h3><strong>La réglementation du crowdfunding en capital ou equity</strong></h3>
La législation sera différente selon l’activité exercée par la plateforme de financement collaboratif. Trois choses possibles : PSI, CIF, titres financiers.

L’agrément de PSI (prestataire de service d’investissement) sera délivré si la plateforme est à la recherche de souscripteurs pour son compte dédié aux fonds du projet. L’agrément ne pourra s’obtenir que par le biais, encore une fois, de l’ACPR après accord de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Lorsque la plateforme fournit des conseils d’ordre financiers (CIF), des opinions, elle doit être enregistrée sur les registres de l’ORIAS.

Enfin, lorsqu’elle récolte seulement des fonds auprès d’un large public, elle est soumise au formalisme de « l’offre au public » (en lien avec l’AMF). Pour éviter cela, il est possible de qualifier l’opération d’investissement de « placement privé », seulement dans le cas où moins de 150 personnes participent à cet investissement.

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<p style= »text-align: center; »><strong><span style= »color: #ff0000; »>Création d’un nouveau statut spécifique de Conseiller en investissements participatifs venant se juxtaposer à un statut particulièrement contraignant de prestataire de services d’investissement</span></strong></p>
Longtemps contraints d’emprunter le statut de prestataire de service d’investissement, les professionnels de l’equity-based crowdfunding ont été entravés dans leur démarche par un statut lourd et inadapté à l’activité d’intermédiation sur des offres de titres financiers au moyen d’un site internet.

Face à cela, l’ordonnance du 30 mai 2014 répond en créant un statut sur mesure, adapté et exclusivement réservé à cette activité.

La législation française en matière d’investissement dans les entreprises impose des règles strictes que les plateformes de financement participatif trouvent inadaptées à l’évolution de la société et des usages numériques.

À titre d’exemple, lorsqu’une entreprise fait un appel de fonds auprès du public (on parle d’offre au public de titres financiers), elle se trouve dans l’obligation de limiter l’information à cent cinquante personnes (depuis juillet 2012), sauf à plier aux exigences de transparence de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Or, cette limite apparaît trop faible pour les professionnels du crowdfunding compte tenudes sommes investies (l’investissement moyen est de3000€ en moyenne) et du nombre potentiel d’investisseurs.

La Fondation Finance Utile propose d’augmenter le plafond à cinq cents personnes permettant ainsi à de nombreux projets de recourir plus facilement aux solutions de financement participatif.

Demandeur de fonds

Ce n’est pas la nature du projet qui détermine celui qui va réussir à utiliser correctement l’outil qu’est le crowdfunding ou pas c’est le créateur lui-même, et la façon dont la collecte va être conduite.

Dès que la plateforme idéale a été trouvé, l’entrepreneur va essayer de faire connaître son projet au grand public. Pour parvenir à faire cela, il va devoir convaincre trois cercles d’influences qui sont déterminés sur base de leur distance avec le créateur.

Tout d’abord il y a l’entourage proche du créateur, ses amis et sa famille, ensuite il y a le relais d’influence qui contient les amis de ses amis, et finalement le grand public, qui partage la même passion que le créateur.

La mission du créateur est de parvenir à motiver son entourage proche de la validité de son projet. Ensuite, c’est précisément cet entourage qui se mobilisera et créera le « buzz9 » en attirant le grand public.

Les arguments que vont utiliser les entrepreneurs durant la présentation de leur projet dépendent fortement du type de crowdfunding qu’ils vont solliciter.

En effet, si le but est de récolter de l’argent pour une bonne œuvre, l’aspect financier du projet sera secondaire pour l’investisseur. Cela n’est pas le cas pour un entrepreneur qui promet aux investisseurs de partager une partie de son profit futur.

Un des facteurs de réussite dans la recherche de fonds est celui de la transparence. Il est nécessaire que les entrepreneurs expliquent le mieux possible les risques liés à leur projet. (Gerber et Hui, 2013) Siroker (2009) a d’ailleurs observé que les gens étaient plus enclins à sponsoriser la campagne électorale d’Obama lorsqu’il y avait une photo de lui et sa famille ainsi qu’un bouton « Learn More » sur le site de la campagne de crowdfunding.

Durant la période post-financement, l’entrepreneur pourra effectivement créer son projet tout en tenant les investisseurs informés du développement de celui-ci. Ici encore, les attentes diffèrent fortement en fonction du type de financement participatif.

Si le projet est basé sur un retour financier pour les investisseurs, l’entrepreneur devra faire part de la santé financière du projet. En revanche, s’il s’agit du financement d’un film, les investisseurs voudront par exemple être tenus informés de la date de sortie du film.

Les étapes principales des levées de fonds

La pré-collecte

Dans le cadre d’une levée de fonds, il existe toujours une période préalable d’échange avec les investisseurs pour définir les termes de l’opération. Désormais, cette étape clé de l’opération est réalisée directement en ligne. Vos futurs investisseurs indiquent leurs intentions d’investissement et augmentent vos chances de succès.

La collecte

Une fois les termes de l’opération définis, la collecte des fonds est lancée pour une période de 2 mois. Les titres sont souscrits par les investisseurs et les fonds sont versés sur un compte sequestre sécurisé. Dès que le montant minimal est atteint, l’opération est validée.

Atteindre le montant

Après avoir atteindre le montant minimum recherché de la collecteavec succès. On assiste à la réception des fonds et tous les documents juridiques de souscription.

Perspectives et développement du secteur de crowdfunding

La crise financière y est sûrement pour quelque chose dans l’augmentation des dons et du nombre de projets déposés sur les plateformes de crowdfunding. Moins de prêts bancaires accordés et une baisse de confiance entre le monde de la finance et le consommateur sont sûrement des facteurs qui ont joué en faveur du crowdfunding dès le début.

D’après le Baromètre du crowdfunding en France, la collecte en financement participatif a plus que doublé au 1er semestre 2015, par rapport à la même période l’année dernière : 133,2 millions d’euros de fonds collectés contre 66,4 millions au 1er semestre 2014.

En cumul, ce sont près de 400 millions d’euros qui ont été collectés grâce au crowdfunding depuis le lancement des plateformes.

C’est l’évolution de la collecte en prêt qui est la plus importante avec un taux de croissance de 127%, favorisée par la mise en place d’un cadre réglementaire favorable en octobre dernier.

Fin 2014, le Baromètre recensait 1,3 million de financeurs. 6 mois plus tard, ce sont 1,75 million de financeurs qui ont déjà soutenu un projet sur une plateforme de crowdfunding.

Ils ont ainsi permis le financement de 9 328 projets au 1er semestre. Parmi ces projets, les plateformes de don avec ou sans récompenses concentrent une très forte proportion de projets culturels au sens large ; les plateformes de prêt accueillent majoritairement des projets de commerce et de services de proximité ; quant aux plateformes d’investissement, les secteurs sont très diversifiés, mais l’immobilier prend une place de plus en plus importante.

Le financement Participatif en France se félicite de cette belle évolution et se réjouit de l’ampleur que prend le mouvement.

Afin de soutenir cette dynamique, l’association appelle les pouvoirs publics à continuer à se mobiliser pour « faire de la France le pays pionnier du financement participatif », comme l’a annoncé le Gouvernement dès 2013.
C’est dans cette perspective que Financement Participatif France publie son plaidoyer pour favoriser le développement du financement participatif, à travers 15 propositions pour les financements en don, en prêt et en investissement :

Pour le crowdfunding sous forme de don

Faciliter l’accès au financement participatif pour les collectivités territoriales
Clarifier la loi sur la simplification du régime des associations et fondations

Pour le financement participatif sous forme de prêt

Créer une fiscalité adaptée à la prise de risque des prêteurs particuliers
Permettre le financement de besoins de trésorerie pour les entreprises
Abroger le seuil de prêt par projet dans le cadre des IFP

Pour le financement participatif sous forme de prêt rémunéré

Simplifier les obligations déclaratives des plateformes
Allonger les durées possibles des prêts

Pour le crowdfunding sous forme d’investissement

Elargir le type de titres financiers accessibles au crowdfunding en capital
Faciliter la pré-souscription
Numériser les registres des titres financiers
Réintroduire un principe de proportionnalité pour l’offre au public de titres financiers non complexes sur les plateformes de financement participatif autorisées par l’Autorité des marchés financiers (AMF)
Ouvrir la possibilité de communiquer sur les projets
Relever le seuil de 1 million d’euros par levée de fonds
Favoriser la fiscalité des investisseurs en crowdfunding sous forme de titres

Le crowdfunding, ou financement participatif, est de plus en plus présent dans le tableau de la finance.
Il court-circuite les intermédiaires et place l’épargnant ou le mécène dans une posture de financeur direct qui veut lui-même injecter son argent en toute transparence et, en règle générale, dans des projets de développement durable, solidaires, internationaux, etc.

Le succès du crowdfunding est fulgurant. En l’espace d’une petite décennie, environ huit cents structures se sont créés et les perspectives de développement sont tout aussi exponentielles.
Après une période de maturation en 2014 et suite aux nouvelles règles du marché édicté par le régulateur, le marché du crowdfunding en France confirme marquer son accélération.
Le nombre de transactions – récompense, prêt et investissement – se multiplient à une vitesse exponentielle.

Le marché du crowdfunding double en volume chaque année. Les experts estiment qu’ilva franchir la barre des 25 milliards en 2017.

Cette tendance ira de pair avec un déplacement du marché d’offre de plateforme généraliste ou dédié toutes grand public vers l’émergence d’une nouvelle classe d’actif propre au secteur mise en œuvre par des acteurs traditionnels (banque/assurance) ou spécialisés.
Le crowdfunding sera à terme un moyen de financement spécifique permettant de compléter l’offre des financements existants.

Il est intéressant d’observer que le crowdfunding est bien plus qu’uniquement un accès à du financement.

Il comporte de nombreux avantages tel que le fait de facilement pouvoir évaluer si un produit est accepté par le public, le fait de créer des ambassadeurs d’un produit qui vont renforcer le bouche-à-oreille, ou le fait que le crowdfunding favorise la création d’emplois.

Pour conclure, on remarque que, depuis la crise, le besoin des entrepreneurs de trouver de nouveaux types de financement ne cesse de croitre, et c’est ainsi que les prémisses du crowdfunding tel qu’on le connaît aujourd’hui ont été posées.

A propos de Financement Participatif France (FPF) : FPF est l’association professionnelle des acteurs du crowdfunding. Créée en 2012 avec comme premier objectif la rédaction d’un code de déontologie à destination des plateformes, l’association contribue activement à la représentation du secteur et à la promotion de ce nouveau mode de financement auprès des pouvoirs publics et des citoyens. FPF compte plus de 130 membres, à la fois des plateformes de crowdfunding en don, prêt et investissement, mais également des membres de l’écosystème (structures de l’accompagnement et du financement de porteurs de projet, cabinet d’avocat, particuliers intéressés par le sujet…).

Etant donné l’intérêt que suscite le crowdfunding il est normal d’observer l’apparition d’un nombre croissant de plateformes de crowdfunding dans le monde et en particuliers en France ces dernières années.
Le crowdfunding est un phénomène récent qui est en constante évolution. Nous observons que le concept, où quiconque peut soutenir tous types de projets, est très fort valorisé par toutes les parties prenantes.

h1>Opérateur d’une plateforme

Apparues au début des années 2000, les plateformes de crowdfunding (ou financement participatif) aident des porteurs de projet à réaliser celui-ci en récoltant de l’argent auprès d’internautes. Ces plateformes sont orientées soit don d’argent, soit prêt, soit fonds propres (investissement dans le capital de l’entreprise). Selon Forbes le marché mondial du crowdfunding en 2013 s’élevait à 5,1 milliards de dollars dont 55,2% pour le don, 41,6% pour le prêt et 3,2% pour l’equity.

 

Si l’opérateur est spécialisé dans les prêts, il doit disposer du statut d’IFP. S’il est spécialisé dans les dons, il peut opter pour le statut d’IFP et dans ce cas il doit s’immatriculer auprès du Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (l’ORIAS) et se conformer aux exigences prévues pour ce statut en tenant compte de la nature des opérations.

Inversement, un opérateur spécialisé dans les dons peut ne pas s’immatriculer. Dans ce cas, il n’est pas tenu de respecter les exigences concernant les IFP mais ne peut pas se présenter sous l’appellation d’intermédiaire en financement participatif.

Une plate-forme qui propose à la fois des financements sous la forme de prêts et de dons doit en revanche être immatriculée en qualité d’IFP5.

 

 

Etant donné l’intérêt que suscite le crowdfunding il est normal d’observer l’apparition d’un nombre croissant de plateformes de crowdfunding. Ce nombre a d’ailleurs évolué de manière exponentielle depuis 2007 pour atteindre aujourd’hui plus de 650 plateformes de crowdfunding situées principalement aux Etats-Unis et en Europe. La majorité des plateformes se situent aux Etats-Unis et au Canada où l’on en recense 378. Ensuite vient l’Europe avec 248 plateformes. Le crowdfunding est encore très mal représenté dans les autres régions du monde.

Difficile toutefois d’évaluer avec précision le nombre de plateformes de crowdfunding. En 2013, les professionnels s’accordaient à estimer à une soixantaine le nombre des acteurs actifs. Selon Xerfi ils seraient aujourd’hui 80. Plus des trois quarts d’entre eux ont à peine 3 ans d’existence.

L’Europe et les Etats-Unis sont responsables pour 98% des fonds récoltés (Massolution, 2013). 15. En Europe, 735 millions d’Euros ont été récoltés en 2012 (27% du total mondial), comparé à 3,2 milliards d’Euros financés par les sociétés de capital à risque. Ceci est encourageant et on peut considérer que le crowdfunding commence à prendre une place importante dans le financement des projets, surtout quand ils n’en sont qu’à leurs débuts. En revanche ce montant reste modeste lorsque on le compare aux montants prêtés par les banques européennes aux entreprises. (6000 milliards d’Euros en 2012 selon le European Banking Federation) Toutefois, il faut nuancer ce point dans la mesure où le crowdfunding ne s’adresse pour l’instant qu’aux PME et qu’une grande partie des prêts octroyés par les banques vont aux grandes entreprises.

 

 

Les autres acteurs du crowdfunding

 

ACPR , autortié de contrôle prudentiel

Description de l’organisme

La crise financière de 2008-2009 a encouragé une nouvelle réflexion sur l’organisation et la gestion du cadre de tutelle français en matière de réglementation, de supervision et de contrôle du secteur bancaire et financier.

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR est une autorité administrative française indépendante.

Sa mission consiste à surveiller l’activité des banques et des assurances.

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution a été fondée en janvier 2010 suite à la fusion de la Commission bancaire et l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, du comité des entreprises d’assurance et du comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.

L’ACPR est une autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France. Contrairement à l’Autorité des Marchés Financiers, elle n’a pas de personnalité morale mais dispose malgré tout d’une autonomie financière.
L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR est caractérisée par une organisation reflétant la multiplicité de ses champs d’intervention dans le domaine bancaire, assurantiel et financier.

Structure de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR possède quatre structures, le collège,la commission des sanctions, les commissions consultatives et le comité scientifique.

Le collège est chargé d’établir les orientations générales de supervision et de fonctionnement de l’autorité.Il est constitué de 18 membres dont le gouverneur de la Banque de France et le président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

La commission des sanctions est chargée des sanctions des manquements aux dispositions législatives et règlementaires des établissements sous le contrôle de l’ACP.

En ce qui concerne les commissions consultatives, cette structure possède trois sous structures chargées des affaires prudentielles, de la lutte contre le blanchement et des pratiques commerciales.

Les commissions ont été créés dans le but d’assister le Collège sur des thèmes spécifiques en faisant notamment intervenir les professionnels des secteurs concernés.

Concernant le comité scientifique, sa mission est de développer les relations et les échanges entre la supervision prudentielle d’une part et la recherche effectuée dans le domaine bancaire et financier d’autre part.
La mission du comité scientifique consiste essentiellement à assurer une veille scientifique sur les thèmes dépendants directement du contrôle de l’ACPR.

Missions de l’Autorité de contrôle prudentiel

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution possède différentes missions, parmi ces missions on peut citer la contribution au renforcement de la stabilité financière et bancaire, la protection de la clientèle et la représentation de la France à l’international.

La contribution au renforcement de la stabilité financière et bancaire

L’ACPR délivre les autorisations et agréments aux organismes du secteur bancaire et assurantiel opérant en France.

Elle assure une surveillance permanente et sur place des personnes soumises à son contrôle. Pour ce faire, elle s’appuie sur des services de contrôle spécialisés (banque et assurance) ainsi que des services d’études permettant de suivre les risques pouvant impacter le système financier dans son ensemble. En 2013, l’ACP est doté de pouvoirs en matière de résolution et devient l’ACPR.

Elle veille à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires afin de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public.

Protection de la clientèle

L’ACPR veille au respect de l’ensemble des règles destinées à assurer la protection de la clientèle.
Le champ du contrôle de l’ACPR concerne toutes les étapes de la commercialisation d’un produit ou service tel que la publicité, l’information précontractuelle le devoir de conseil ainsi que le déroulement d’un contrat jusqu’à son dénouement.

Elle émet des recommandations de bonnes pratiques commerciales de la profession.

L’ACPR reçoit, de la part des clients des banques ou des organismes d’assurance, des demandes écrites d’information ou de réclamation en matière de pratiques commerciales.

L’ACPR et l’AMF sont réunies au sein d’un pôle commun, créé en 2010, ayant pour but de coordonner les priorités et d’analyser les résultats de l’activité de contrôle, de coordonner la veille sur l’ensemble des opérations de banque et d’assurance et d’offrir un point d’entrée commun pour toutes les clientèles.

Représentation de la France à l’international

Afin de renforcer l’influence de la France sur la scène internationale et européenne, l’ACPR représente la supervision française.

Elle participe à de nombreuses réunions internationales relatives au secteur bancaire et assurantiel, notamment sur la réforme de l’Union bancaire européenne (UBE) ou concernant les pratiques de contrôle au niveau européen et international.

Missions et importance de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le crowdfunding

Le financement participatif appelé aussi crowdfunding est une solution permettant au porteurs de projets de trouver des financements.

Il existe différents types de financement participatif tel que le crowdfunding avec des dons et le crowdfunding avec des prêts.

Le financement participatif n’a pas de définition juridique. La notion de financement participatif fait référence à une récolte de fonds – en général de petits montants – pour financer un projet spécifique, via internet. Les projets financés peuvent être de nature artistique, humanitaire, sociale ou entrepreneuriale.
Afin de favoriser le développement du financement participatif dans un environnement sécurisant pour les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs), les pouvoirs publics ont créé un cadre réglementaire pour l’exercice de cette nouvelle activité.

Suite à sa monté en puissance et la nécessité d’un cadre règlementaire pour son développement dans des meilleurs conditions, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR, vient de préciser ce nouveau cadre réglementaire.

La finance participative est, en raison de son activité, soumise à la réglementation bancaire et financière. Deux nouveaux statuts ont été créés pour sécuriser l’exercice du crowdfunding.

L’ACPR et le ministère de l’économie et des finances ont proposé, en février 2014, à l’issue d’une consultation publique, un cadre favorable dédié spécifiquement au crowdfunding tout en s’assurant de la protection des investisseurs, faisant de la France un pays pionnier en matière de régulation du financement participatif.

Selon la nature du financement proposé, les plates-formes de financement participatif doivent ou non justifier d’un statut règlementé auprès de l’ACPR dans le but d’exercer leurs activités.

L’ACPR a précisé que les plateformes disposant d’un site internet doivent satisfaire aux exigences. Ces exigences se résument en quatre caractéristiques.

Le site doit proposer plusieurs projets, ces projets ont été sélectionnés sur la base de critères et selon une procédure préalablement définis et publiés sur le site.

D’autre part, l’accès aux détails des offres est réservé aux investisseurs potentiels qui ont fourni leurs coordonnés et qui ont pris connaissance des risques et les ont expressément acceptés.

La souscription aux différentes offres suppose que les investisseurs potentiels aient préalablement fourni les informations sur leurs connaissances et leurs expériences en matière d’investissement ainsi que leur situation financières leurs objectifs.

Dans le cas où les clients potentiels ne communiquent pas ces informations requises, l’offre ne peut pas être considéré comme adapté selon l’article 547-9 du code monétaire et financier.

En octobre 2014, une position commune de l’ACPR et de l’AMF précisant à quelles conditions les plateformes de financement participatif seront dispensées d’une demande spécifiqued’agrément pour les services de placement non garanti et de conseil en investissement financier est entré en vigueur.

Selon la nature du financement proposé, les plates-formes du financement participatifs doivent ou non justifier d’un statut réglementé pour l’exercice de leur activité.

En effet, une plate-forme de financement participatif par souscription de titres financiers émis par une société non cotée doit être immatriculée auprès du registre de l’ORIAS en tant que conseiller en investissement participatif. Elle peut également opter pour le statut de prestataire en service d’investissement.

Dans le cas où le site internet propose le financement d’un projet sous forme d’un prêt avec ou sans intérêt, la plate-forme doit être immatriculée auprès du registre de l’ORIAS en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP).

Dans le cas où le site internet ne propose que des financements sous forme de dons, la plate-forme n’a pas l’obligation de s’immatriculer auprès de l’ORIAS. Dans ce cas, la plateforme peut choisir de s’immatriculer en tant qu’intermédiaire en financement participatif.

L’ACPR possède le droit de contrôler à tout moment un intermédiaire en financement participatif.

A partir de cette date, les plates-formes de financement participatif par souscription de titres financiers devront être agréées en tant que prestataires de services d’investissement ou être immatriculées sur le registre de l’ORIAS en tant que conseiller en investissements participatifs après examen de leur dossier d’immatriculation par l’AMF.

D’autre part, l’ACPR et l’AMF ont établi un document d’information concernant le nouveau cadre applicable au financement participatif. Ce document a été rédigé sous forme de questions-réponses.

Ce document s’adresse aux opérateurs de plates-forme de prêts, de dons ou de souscription de titres, aussi aux porteurs de projet en recherche de fonds.

Avec ce document, l’ACPR, apporte de façon simple et accessible des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser tous les acteurs du crowdfunding.

La règlementationétabliepar l’ACR représente un cadre juridique applicable au financement participatif en France. Toute cette réglementation établie par l’ACPR, a pour but de développer le financement participatif dans un environnement sécurisant pour les contributeurs, que ce soit donateurs, préteurs ou investisseurs.

 

AFIP association française de l’investissement participatif

Le crowdfunding, ou financement participatif, a émergé ces dernières années comme un moyen idéal pour financer leurs projets de création grâce à l’investissement des particuliers. Les plateformes se multiplient et la demande semble forte.

Avec l’Ordonnance du 30 mai 2014, la France innove au niveau mondial avec une véritable volonté de démocratiser l’accès au crowdfunding. Ce faisant, elle se dote du premier arsenal législatif en la matière. Le financement participatif, « crowdfunding », est un mode de financement qui repose sur l’appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet sans passer par l’aide des acteurs traditionnels du financement.

SmartAngels (incubateur Finance) et les plateformes Finance Utile, Happy Capital et Wiseed, quatre acteurs majeurs de l’equitycrowdfunding en France, ont annoncé la création de l’Association Française de l’Investissement Participatif (AFIP) dans le cadre de la consultation sur les évolutions du cadre réglementaire du financement participatif.

La démarche de création d’une règlementation se fait dans un but de contribuer au développement de la finance participative.« La création d’une association dédiée devenait indispensable étant donnés les enjeux et la technicité du sujet » explique Anne Saint-Léger, Présidente de Finance Utile.

Description de l’Association Française de l’Investissement Participatif

Le crowdfunding, ce phénomène de société qui s’est développé ces dernières années grâce à l’essor d’Internet et des réseaux sociaux. Il permet de collecter des fonds auprès des internautes dans le but de financer un projet spécifique qui peut être soumis aussi bien par un créateur d’entreprise, une start-up, une entreprise bien établie ; que par des particuliers, des associations, voire des écoles, etc.

Suite au développement du cadre législatif et réglementaire dans le but de favoriser le développent de la finance participative, l’Association Française de l’Investissement Participatif AFIP a été créée.

Dès le 1er juillet 2016 une réforme ambitieuse validée par le Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique et dont le but consiste à faire de Paris la capitale du Crowdfunding, permettra aux plateformes d’exercer leur activité dans un cadre réglementaire adapté à cette forme nouvelle d’investissement dans les entreprises.

La création de l’AFIP a été deux jours avant la fin de la consultation sur la réforme de la réglementation financière applicable au financement participatif qu’il s’agisse de don, de prêt ou d’investissement. « La création d’une association dédiée à l’investissement devenait indispensable étant donné les enjeux et la technicité du sujet « , explique Anne Saint Léger, présidente de Finance Utile.

L’AFIP a aussi lancé un groupe de travail pour préparer les règles applicables aux associations de co-régulations qui devront encadrer les plates-formes d’investissement participatif

Les plateformes de crowdfunding pourront ainsi se développer rapidement, à l’échelle française mais aussi au niveau européen.

Il existe depuis un certain temps un intérêt grandissant de la part de France pour le crowdfunding. En France, 1 Français sur 100 est déjà crowdfunder et 2,3 millions de Français, soit un million de plus qu’en 2014, ont financé un projet en crowdfunding depuis le lancement des plateformes. Ils ont ainsi permis le financement de près de 18 000 projets en 2015.

Les chiffres publiés ci-dessus n’ont rien d’étonnant, surtout lorsque l’on se penche sur ce qui fait aujourd’hui le succès du crowdfunding.

L’Association Française de l’Investissement Participatif (AFIP) est la première association regroupant les acteurs du financement participatif dédié aux entreprises.

Elle a vocation à promouvoir le développement du financement participatif en fonds propres, et à contribuer aux réflexions sur le renforcement de la dynamique du crowdequity.

L’AFIP est la première association de crowdfunding dédiée au financement des entreprises. Son objectif principal consiste à favoriser le financement du tissu économique Français à travers l’investissement direct des particuliers.

La mission principale de l’AFIP consiste à fédérer les acteurs de financement participatif des entreprises. L’Association Française de l’Investissement Participatif représente tout un milieu du développement du financement participatif, un milieu d’expérimentation et d’échanges de proposition. L’AFIP est une véritable vague de fond au profit des jeunes entreprises et des PME.

Membres fondateurs de l’Association Française de l’Investissement Participatif

L’Association Française de l’Investissement Participatif a été créée par l’ensemble de « Finance Utile », « Happy Capital », « Smart Angels » et « Wiseed ».

Finance Utile est spécialisée dans l’investissement participatif dans de jeunes entreprises à potentiel, Finance Utile sélectionne de manière rigoureuse des entreprises prometteuses puis propose aux particuliers d’y investir des sommes adaptées à leur budget. Elle accompagne aussi les entrepreneurs pendant toute la durée d’investissement.

Happy Capital propose sa plateforme à toutes les PME/PMI/ETI, quel que soit leur stade de vie et quel que soit leur secteur d’activité. Ainsi l’investisseur a la possibilité de répartir son risque entre une société qui démarre et une société plus mature.

En ce qui concerne Smart Angels, Il s’agit d’une plateforme de financement participatif dédiée à l’investissement en direct par des investisseurs particuliers au capital de start-up et PME à fort potentiel de croissance, à partir de 1.000 €.

SmartAngels rapproche les investisseurs et les entrepreneurs pour leur permettre de créer de la valeur.

Wissed souhaite prendre toute sa place dans la construction des modèles économiques de demain, replaçant l’intelligence collective au service d’un développement économique durable, et se donne pour mission de permettre à des investisseurs privés de financer collectivement des startups qualifiées pour leur permettre de se développer.

Missions et importance de l’Association Française de l’Investissement Participatif dans le crowdfunding

Du développement en France du crowdfunding, est née la nécessité d’instaurer un cadre réglementaire spécifique tenant compte des particularités du financement participatif. C’est chose faite depuis l’ordonnance du 30 mai 2014.

Celle-ci s’applique depuis le 1er octobre 2014 et est venue combler l’absence de règles adaptées en la matière.
Ce nouveau texte définit l’intermédiation en financement participatif comme le fait de « mettre en relation, au moyen d’un site internet, les porteurs d’un projet déterminé et les personnes finançant ce projet ».

En France, le cadre réglementaire applicable au crowdfunding a été assoupli début 2014 par Fleur Pellerin, la ministre déléguée aux PME et à l’économie numérique. Le crowdfunding est désormais régi par l’ordonnance n°2014-559 du mois de mai 2014 relative au financement participatif.

Les pouvoirs publics ont imposé aux plateformes de financement participatif des règles prudentielles identiques à celles des établissements bancaires : identification détaillée de l’épargnant (justificatifs d’identité et de domicile), contrôles anti-blanchiment, anti-terrorisme, etc…

L’Association Française de l’Investissement Participatif joue un rôle très important dans le développement du crowdfunding, l’AFIP possède différentes missions. Parmi ces missions, la présentation de l’investissement participatif à la fois comme produit d’investissement pour les particuliers et comme source de financement pour les entreprises.

L’AFIP participe aux évolutions du cadre réglementaire dans le but d’accélérer l’évolution rapide des métiers liés aux activités de financement participatif.

Cette participation est mise en œuvre par le lancement d’un groupe de travail ayant pour mission de préparer les règles applicables aux associations de Co régulation qui auront pour mission d’encadrer les plateformes de crowdfunding.

L’AFIP soutient la création du statut spécifique de conseiller en investissements participatifs CIP et considère que ce statut est propre à favoriser le développement des plates-forme et remettent en cause la volonté politique affichée de favoriser ce nouveau mode de financement pour les entreprises.

La création du statut de CIP constitue un réel progrès propre à favoriser la finance participative.

Cette création soutenue par l’AFIP constitue une innovation financière propre à favoriser le développement des acteurs tout en encadrant cette activité de manière adaptée afin de favoriser l’accès des épargnants à un produit d’épargne peu diffusé, de favoriser aussi le financement des entreprises et d’assurer la protection des investisseurs.

L’Association Française de l’Investissement Participatif représente les plateformes de financement participatif en fonds propres auprès des pouvoirs publics, des acteurs du financement des entreprises que ce soit des investisseurs individuels, des réseaux de Business Angels ou des investisseurs institutionnels et participe donc aux échanges.

L’AFIP contribue activement aux réflexions de place sur les mesures destinées à renforcer la dynamique du financement participatif dédié aux entreprises, et notamment sur les évolutions du cadre législatif et réglementaire, tant au niveau français qu’européen.

L’Association Française de l’Investissement Participatif continue toujours à entreprendre toute action de nature à favoriser le financement des TPE et PME en croissance et, de manière générale, contribuer à l’amélioration du financement de l’économie et de l’entrepreneuriat.

Le financement participatif, particulièrement en prêt et en capital, ne survivrait pas si la réglementation financière n’était pas modifiée. Un an plus tard, les décrets d’application de la réforme du crowdfunding sont enfin entrés en vigueur (le 1er octobre 2014), faisant de la France l’un des pays en pointe en termes de réglementation du financement par la foule.

La mise en place de cette réglementation fait de la France l’un des pays les plus avancés. Le crowdfunding va devoir prouver qu’il peut être une véritable alternative au financement des entreprises. Avant de se lancer dans une campagne de financement par le crowdfunding, il est indispensable de bien connaître les moteurs de ce type de financement et la meilleure manière de l’utiliser.

Pour l’Association Française de l’Investissement Participatif, le nouveau cadre réglementaire ne constitue qu’un premier pas vers le développement du crowdfunding. Il a permis de légaliser leur activité.

 

 

Financement participatif France

 

C’est quoi Financement Participatif France ?

La finance participative (crowdfunding = financement par la foule) permet le développement de projets par l’achat groupé de tous types en s’appuyant sur les contributions financières du grand public, en dehors des circuits de financements traditionnels (Banque, Business Angels, etc…)

Ce mode de financement est de plus en plus populaire sur internet. Il permet aux particuliers de soutenir le projet de son choix, selon ses critères (région, activité, impact…). A l’origine le financement participatif a permis de financer des projets sociaux ou artistiques. En pleine évolution le crowdfunding s’adresse aujourd’hui également aux entreprises en création ou menant des projets d’innovation.

Ces différents projets peuvent être portés par des particuliers, des entreprises ou des associations…

Le crowdfunding apparaît comme un nouvel outil de financement pour les PME. Il offre des solutions complémentaires ou alternatives et contribue à la numérisation de la finance, au renforcement de l’investissement de l’épargne dans les entreprises et à l’extension aux PME-PMI des modes de financement généralement réservés aux grandes entreprises.

Financement Participatif France est une association des professionnels du crowdfundingloi de 1901 dont le siège social est fixé à Paris ayant pour objectif la représentation collective, la promotion et la défense des droits et intérêts des acteurs de la finance participative (appelé également crowdfunding) – notamment auprès des autorités réglementaires pour faire progresser le financement de projets (entrepreneuriaux, culturels, sociaux, humanitaires, etc.) par les citoyens, en particulier en France.

Financement Participatif France est l’association qui fédère en France l’ensemble des plateformes de crowdfunding et l’écosystème afin de faire avancer le développement de la finance participative, notamment grâce à ses actions de plaidoyer auprès des pouvoirs publics et de promotion via l’organisation d’événements majeurs et la publication du baromètre du crowdfunding.

Financement Participatif France est composée de :

• Deux collèges de membre.
• Collège de membres représentant les plateformes de financement participatif. dénommé collège des plateformes.
• Collège des membres de l’écosystème, rassemblant à la fois des personnes morales et des personnes physiques dénommé collège de l’écosystème.
• Un conseil administratif.
• Un bureau.

Les actions de cette association sont :

• La réflexion et la concertation sur la mise en place d’un code de déontologie et de bonnes pratiques pour le secteur.
• Un important travail de lobbying auprès du régulateur, des ministères et des autres acteurs.
• L’édition d’un baromètre du crowdfunding.
• La promotion du crowdfunding auprès des acteurs clés et du grand public via l’organisation de nombreux événements.

Dates clés de la finance participative en France

2007 :Émergence du crowdfunding avec des premiers opérateurs américains en raison de la crise financière qui a contribué à l’émergence de l’économie sociale et solidaire, véritable pilier de la 3ème révolution industrielle dans le monde puis en France !

2012 :Création de l’Association Finance participative France qui regroupe les principales plateformes du crowdfunding et définit le code de déontologie en la matière. Très active en matière d’évolution de la réglementation l’association a publié un manifeste dont l’objectif est aussi bien de représenter les acteurs du financement participatif que de faire évoluer laréglementation en vigueur en faveur du développement de l’activité. Juin 2012 : Publication du Livre Blanc de la Finance Participative

2013 :Lancement par les pouvoirs publics des assises de l’entrepreneuriat en janvier 2013 dans le but d’encourager le développement du crowdfunding en France. Septembre 2013 : Assises de la finance participative sous l’égide de Fleur Pellerin.

2014 :Parution en octobre des décrets encadrant la Finance Participative en France et tenue des deuxièmes assises de la finance participative en décembre.

Le financement participatif monte en puissance et tous ses indicateurs sont au vert. Les plateformes internet françaises de crowdfunding ont collecté près de 300 millions d’euros en 2015, soit +100% par rapport aux 152 millions recueillis en 2014. Ce chiffre est issu du baromètre réalisé par Compinnov pour l’association Financement Participatif France auprès de 60 plateformes Internet ayant répondu à l’enquête dans les trois domaines d’activité : le prêt, le don et l’investissement.

Quelles sont les missions de Financement Participatif France ?

Financement Participatif France rassemble 140 membres, dont 70 plateformes de crowdfunding.L’association de représentation du secteurtravaille, depuis plus de trois ans, à faire connaître cet outil de financement et à créer des synergies avec les acteurs de l’écosystème pour faciliter le financement des porteurs de projet et entreprises.

Financement Participatif France est une association des professionnels de financement participatif. Toute personne qui souhaite devenir membre de l’association doit adhérer aux présent statut et s’acquitter d’une cotisation annuelle.

La procédure d’admission, le montant de la cotisation et les droits d’inscription sont soumis aux règles définies par le règlement intérieur.

L’adhésion au collège des plateformes comporte en particulier l’approbation, la signature et le respect du code de déontologie de la profession.

Financement Participatif France travaille notamment sur l’éthique et les bonnes pratiques des acteurs de la finance participative pour préserver la confiance du public et prévenir des éventuelles dérives.

Plaidoyer

Financement Participatif France a un rôle de représentation collective pour défendre les droits et intérêts des acteurs du financement participatif via un travail de lobbying auprès des régulateurs, ministères et autres acteurs pour la mise en place d’un cadre législatif favorable au développement du secteur tout en sécurisant les contributeurs.

Pédagogie et promotion

Financement Participatif France participe à la démocratisation du crowdfunding comme outil de financement alternatif et complémentaire pour les porteurs de projet via des publications en particulier le Baromètre semestriel du crowdfunding réalisé et l’organisation d’événements tels que les Assises de la finance participative, la Fête du crowdfunding, le Tour de France de la finance participative, etc.

Déontologie

Financement Participatif France travaille sur l’éthique et les bonnes pratiques des acteurs pour préserver la confiance du public à l’égard du financement participatif et prévenir des éventuelles dérives. Les plateformes de crowdfunding signent et s’engagent sur un code de déontologie en adhérant à Financement Participatif France.

Le principal objectif de l’association Financement Participatif France (FPF) est de favoriser la bonne croissance du secteur de la finance participative. Ainsi, dès sa création en 2012, Financement Participatif France a mis en place un code de déontologie. Ce code mentionne les principes auxquels les membres de l’association doivent se référer. Il définit également les règles qu’ils doivent observer et faire respecter dans leurs pratiques professionnelles.

Dans le préambule même du code de déontologie, il est mentionné que toute personne morale dont l’activité principale est de proposer un service de financement participatif et qui souhaite adhérer à l’association Financement Participatif France, doit impérativement :

• Prendre connaissance du présent code de déontologie,
• Signer ce code de déontologie,
• S’engager à l’appliquer et le faire appliquer par l’ensemble de ses collaborateurs dans l’exercice quotidien de son activité.

L’association Financement Participatif France peut, dans un premier temps, rappeler à l’ordre. Mais elle peut aussi révoquer l’adhésion d’un membre si le Conseil d’administration de l’association constate une infraction au code.

À l’occasion de l’Assemblée générale annuelle de Financement Participatif France, le jeudi 7 avril 2016, les acteurs du crowdfunding ont voté l’adoption d’un nouveau code de déontologie. Le nouveau code définit clairement le financement participatif. Il s’agit d’un outil de collecte de fonds opéré via une plateforme Internet permettant à un ensemble de contributeurs de choisir collectivement de financer directement et de manière traçable des projets identifiés.

Par ailleurs, le nouveau code mentionne de manière plus détaillée les principes à respecter concernant la sélection des projets, le service fourni par la plateforme ou encore, le traitement des réclamations.

Evènements soutenus par Financement Participatif France

• Assises de la Finance Participative
• Tour de France de la Finance Participative
• 1° Fête du Crowdfunding

ESCP Europe, 17 mai 2014, en présence d’Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique

• 2eme Forum de la Finance Participative en Limousin

Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Limoges, 8 novembre 2013

• 1er Forum de la Finance Participative en Poitou-Charentes

Maison de la Région Poitou-Charentes, 21 mars 2013

• 1er Forum de la Finance Participative en Limousin

Fondation La Borie, 11 octobre 2012.

 

 

 

Partenariat entre Financement Participatif France et le Pôle de Compétitivité Finance Innovation

Finance Innovationpôle de compétitivité mondial, mène depuis sa création en 2008 des actions concrètes pour faciliter la création et le développement de projets innovants dans le secteur financier, sur des thématiques à forts enjeux économiques, sociétaux et environnementaux, au service de la croissance et de l’emploi.

Depuis 2010, le Pôle de Compétitivité Finance Innovation travaille à l’émergence des plateformes innovantes et crédibles via notamment leur labellisation et les réflexions collaboratives menées par le Pôle pour présenter ces nouveaux acteurs à la place financière.

Dans ce cadre-là, afin de favoriser l’émergence des plateformes et renforcer les liens entre les acteurs de la place financière, le Pôle Finance Innovation a annoncé la signature d’un partenariat avec Financement Participatif France.

Objectifs du partenariat

• De nouveaux événements réguliers sur le financement participatif.
• Une collaboration étroite sur les réflexions menées par les deux associations.
• Des synergies et échanges de bons procédés.
• 20% de réduction sur l’adhésion au Pôle pour les plateformes membres de Financement Participatif France.

 

 

D’autres guides?

http://richesse-et-finance.com/crowdfunding-crowdlending-crowdequity-tout-savoir-guide-ultime-top-investir-financer/

Les sources

malheureusement n ‘ayant pas rédigé cet article(merci was20) moi même je ne connais pas les sources.