Financement participatif France

Financement participatif France

C’est quoi Financement Participatif France ?

La finance participative (crowdfunding = financement par la foule) permet le développement de projets par l’achat groupé de tous types en s’appuyant sur les contributions financières du grand public, en dehors des circuits de financements traditionnels (Banque, Business Angels, etc…)

Ce mode de financement est de plus en plus populaire sur internet. Il permet aux particuliers de soutenir le projet de son choix, selon ses critères (région, activité, impact…). A l’origine le financement participatif a permis de financer des projets sociaux ou artistiques. En pleine évolution le crowdfunding s’adresse aujourd’hui également aux entreprises en création ou menant des projets d’innovation.

Ces différents projets peuvent être portés par des particuliers, des entreprises ou des associations…

Le crowdfunding apparaît comme un nouvel outil de financement pour les PME. Il offre des solutions complémentaires ou alternatives et contribue à la numérisation de la finance, au renforcement de l’investissement de l’épargne dans les entreprises et à l’extension aux PME-PMI des modes de financement généralement réservés aux grandes entreprises.

Financement Participatif France est une association des professionnels du crowdfundingloi de 1901 dont le siège social est fixé à Paris ayant pour objectif la représentation collective, la promotion et la défense des droits et intérêts des acteurs de la finance participative (appelé également crowdfunding) – notamment auprès des autorités réglementaires pour faire progresser le financement de projets (entrepreneuriaux, culturels, sociaux, humanitaires, etc.) par les citoyens, en particulier en France.

Financement Participatif France est l’association qui fédère en France l’ensemble des plateformes de crowdfunding et l’écosystème afin de faire avancer le développement de la finance participative, notamment grâce à ses actions de plaidoyer auprès des pouvoirs publics et de promotion via l’organisation d’événements majeurs et la publication du baromètre du crowdfunding.

Financement Participatif France est composée de :

• Deux collèges de membre.
• Collège de membres représentant les plateformes de financement participatif. dénommé collège des plateformes.
• Collège des membres de l’écosystème, rassemblant à la fois des personnes morales et des personnes physiques dénommé collège de l’écosystème.
• Un conseil administratif.
• Un bureau.

Les actions de cette association sont :

• La réflexion et la concertation sur la mise en place d’un code de déontologie et de bonnes pratiques pour le secteur.
• Un important travail de lobbying auprès du régulateur, des ministères et des autres acteurs.
• L’édition d’un baromètre du crowdfunding.
• La promotion du crowdfunding auprès des acteurs clés et du grand public via l’organisation de nombreux événements.

Dates clés de la finance participative en France

2007 :Émergence du crowdfunding avec des premiers opérateurs américains en raison de la crise financière qui a contribué à l’émergence de l’économie sociale et solidaire, véritable pilier de la 3ème révolution industrielle dans le monde puis en France !

2012 :Création de l’Association Finance participative France qui regroupe les principales plateformes du crowdfunding et définit le code de déontologie en la matière. Très active en matière d’évolution de la réglementation l’association a publié un manifeste dont l’objectif est aussi bien de représenter les acteurs du financement participatif que de faire évoluer laréglementation en vigueur en faveur du développement de l’activité. Juin 2012 : Publication du Livre Blanc de la Finance Participative

2013 :Lancement par les pouvoirs publics des assises de l’entrepreneuriat en janvier 2013 dans le but d’encourager le développement du crowdfunding en France. Septembre 2013 : Assises de la finance participative sous l’égide de Fleur Pellerin.

2014 :Parution en octobre des décrets encadrant la Finance Participative en France et tenue des deuxièmes assises de la finance participative en décembre.

Le financement participatif monte en puissance et tous ses indicateurs sont au vert. Les plateformes internet françaises de crowdfunding ont collecté près de 300 millions d’euros en 2015, soit +100% par rapport aux 152 millions recueillis en 2014. Ce chiffre est issu du baromètre réalisé par Compinnov pour l’association Financement Participatif France auprès de 60 plateformes Internet ayant répondu à l’enquête dans les trois domaines d’activité : le prêt, le don et l’investissement.

Quelles sont les missions de Financement Participatif France ?

Financement Participatif France rassemble 140 membres, dont 70 plateformes de crowdfunding.L’association de représentation du secteurtravaille, depuis plus de trois ans, à faire connaître cet outil de financement et à créer des synergies avec les acteurs de l’écosystème pour faciliter le financement des porteurs de projet et entreprises.

Financement Participatif France est une association des professionnels de financement participatif. Toute personne qui souhaite devenir membre de l’association doit adhérer aux présent statut et s’acquitter d’une cotisation annuelle.

La procédure d’admission, le montant de la cotisation et les droits d’inscription sont soumis aux règles définies par le règlement intérieur.

L’adhésion au collège des plateformes comporte en particulier l’approbation, la signature et le respect du code de déontologie de la profession.

Financement Participatif France travaille notamment sur l’éthique et les bonnes pratiques des acteurs de la finance participative pour préserver la confiance du public et prévenir des éventuelles dérives.

Plaidoyer

Financement Participatif France a un rôle de représentation collective pour défendre les droits et intérêts des acteurs du financement participatif via un travail de lobbying auprès des régulateurs, ministères et autres acteurs pour la mise en place d’un cadre législatif favorable au développement du secteur tout en sécurisant les contributeurs.

Pédagogie et promotion

Financement Participatif France participe à la démocratisation du crowdfunding comme outil de financement alternatif et complémentaire pour les porteurs de projet via des publications en particulier le Baromètre semestriel du crowdfunding réalisé et l’organisation d’événements tels que les Assises de la finance participative, la Fête du crowdfunding, le Tour de France de la finance participative, etc.

Déontologie

Financement Participatif France travaille sur l’éthique et les bonnes pratiques des acteurs pour préserver la confiance du public à l’égard du financement participatif et prévenir des éventuelles dérives. Les plateformes de crowdfunding signent et s’engagent sur un code de déontologie en adhérant à Financement Participatif France.

Le principal objectif de l’association Financement Participatif France (FPF) est de favoriser la bonne croissance du secteur de la finance participative. Ainsi, dès sa création en 2012, Financement Participatif France a mis en place un code de déontologie. Ce code mentionne les principes auxquels les membres de l’association doivent se référer. Il définit également les règles qu’ils doivent observer et faire respecter dans leurs pratiques professionnelles.

Dans le préambule même du code de déontologie, il est mentionné que toute personne morale dont l’activité principale est de proposer un service de financement participatif et qui souhaite adhérer à l’association Financement Participatif France, doit impérativement :

• Prendre connaissance du présent code de déontologie,
• Signer ce code de déontologie,
• S’engager à l’appliquer et le faire appliquer par l’ensemble de ses collaborateurs dans l’exercice quotidien de son activité.

L’association Financement Participatif France peut, dans un premier temps, rappeler à l’ordre. Mais elle peut aussi révoquer l’adhésion d’un membre si le Conseil d’administration de l’association constate une infraction au code.

À l’occasion de l’Assemblée générale annuelle de Financement Participatif France, le jeudi 7 avril 2016, les acteurs du crowdfunding ont voté l’adoption d’un nouveau code de déontologie. Le nouveau code définit clairement le financement participatif. Il s’agit d’un outil de collecte de fonds opéré via une plateforme Internet permettant à un ensemble de contributeurs de choisir collectivement de financer directement et de manière traçable des projets identifiés.

Par ailleurs, le nouveau code mentionne de manière plus détaillée les principes à respecter concernant la sélection des projets, le service fourni par la plateforme ou encore, le traitement des réclamations.

Evènements soutenus par Financement Participatif France

• Assises de la Finance Participative
• Tour de France de la Finance Participative
• 1° Fête du Crowdfunding

ESCP Europe, 17 mai 2014, en présence d’Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique

• 2eme Forum de la Finance Participative en Limousin

Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Limoges, 8 novembre 2013

• 1er Forum de la Finance Participative en Poitou-Charentes

Maison de la Région Poitou-Charentes, 21 mars 2013

• 1er Forum de la Finance Participative en Limousin

Fondation La Borie, 11 octobre 2012.

Partenariat entre Financement Participatif France et le Pôle de Compétitivité Finance Innovation

Finance Innovationpôle de compétitivité mondial, mène depuis sa création en 2008 des actions concrètes pour faciliter la création et le développement de projets innovants dans le secteur financier, sur des thématiques à forts enjeux économiques, sociétaux et environnementaux, au service de la croissance et de l’emploi.

Depuis 2010, le Pôle de Compétitivité Finance Innovation travaille à l’émergence des plateformes innovantes et crédibles via notamment leur labellisation et les réflexions collaboratives menées par le Pôle pour présenter ces nouveaux acteurs à la place financière.

Dans ce cadre-là, afin de favoriser l’émergence des plateformes et renforcer les liens entre les acteurs de la place financière, le Pôle Finance Innovation a annoncé la signature d’un partenariat avec Financement Participatif France.

Objectifs du partenariat

• De nouveaux événements réguliers sur le financement participatif.
• Une collaboration étroite sur les réflexions menées par les deux associations.
• Des synergies et échanges de bons procédés.
• 20% de réduction sur l’adhésion au Pôle pour les plateformes membres de Financement Participatif France.