Association Française de l’Investissement Participatif

Le crowdfunding, ou financement participatif, a émergé ces dernières années comme un moyen idéal pour financer leurs projets de création grâce à l’investissement des particuliers. Les plateformes se multiplient et la demande semble forte.

Avec l’Ordonnance du 30 mai 2014, la France innove au niveau mondial avec une véritable volonté de démocratiser l’accès au crowdfunding. Ce faisant, elle se dote du premier arsenal législatif en la matière. Le financement participatif, « crowdfunding », est un mode de financement qui repose sur l’appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet sans passer par l’aide des acteurs traditionnels du financement.

SmartAngels (incubateur Finance) et les plateformes Finance Utile, Happy Capital et Wiseed, quatre acteurs majeurs de l’equitycrowdfunding en France, ont annoncé la création de l’Association Française de l’Investissement Participatif (AFIP) dans le cadre de la consultation sur les évolutions du cadre réglementaire du financement participatif.

La démarche de création d’une règlementation se fait dans un but de contribuer au développement de la finance participative.« La création d’une association dédiée devenait indispensable étant donnés les enjeux et la technicité du sujet » explique Anne Saint-Léger, Présidente de Finance Utile.

Description de l’Association Française de l’Investissement Participatif

Le crowdfunding, ce phénomène de société qui s’est développé ces dernières années grâce à l’essor d’Internet et des réseaux sociaux. Il permet de collecter des fonds auprès des internautes dans le but de financer un projet spécifique qui peut être soumis aussi bien par un créateur d’entreprise, une start-up, une entreprise bien établie ; que par des particuliers, des associations, voire des écoles, etc.

Suite au développement du cadre législatif et réglementaire dans le but de favoriser le développent de la finance participative, l’Association Française de l’Investissement Participatif AFIP a été créée.

Dès le 1er juillet 2016 une réforme ambitieuse validée par le Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique et dont le but consiste à faire de Paris la capitale du Crowdfunding, permettra aux plateformes d’exercer leur activité dans un cadre réglementaire adapté à cette forme nouvelle d’investissement dans les entreprises.

La création de l’AFIP a été deux jours avant la fin de la consultation sur la réforme de la réglementation financière applicable au financement participatif qu’il s’agisse de don, de prêt ou d’investissement. « La création d’une association dédiée à l’investissement devenait indispensable étant donné les enjeux et la technicité du sujet « , explique Anne Saint Léger, présidente de Finance Utile.

L’AFIP a aussi lancé un groupe de travail pour préparer les règles applicables aux associations de co-régulations qui devront encadrer les plates-formes d’investissement participatif

Les plateformes de crowdfunding pourront ainsi se développer rapidement, à l’échelle française mais aussi au niveau européen.

Il existe depuis un certain temps un intérêt grandissant de la part de France pour le crowdfunding. En France, 1 Français sur 100 est déjà crowdfunder et 2,3 millions de Français, soit un million de plus qu’en 2014, ont financé un projet en crowdfunding depuis le lancement des plateformes. Ils ont ainsi permis le financement de près de 18 000 projets en 2015.

Les chiffres publiés ci-dessus n’ont rien d’étonnant, surtout lorsque l’on se penche sur ce qui fait aujourd’hui le succès du crowdfunding.

L’Association Française de l’Investissement Participatif (AFIP) est la première association regroupant les acteurs du financement participatif dédié aux entreprises.

Elle a vocation à promouvoir le développement du financement participatif en fonds propres, et à contribuer aux réflexions sur le renforcement de la dynamique du crowdequity.

L’AFIP est la première association de crowdfunding dédiée au financement des entreprises. Son objectif principal consiste à favoriser le financement du tissu économique Français à travers l’investissement direct des particuliers.

La mission principale de l’AFIP consiste à fédérer les acteurs de financement participatif des entreprises. L’Association Française de l’Investissement Participatif représente tout un milieu du développement du financement participatif, un milieu d’expérimentation et d’échanges de proposition. L’AFIP est une véritable vague de fond au profit des jeunes entreprises et des PME.

Membres fondateurs de l’Association Française de l’Investissement Participatif

L’Association Française de l’Investissement Participatif a été créée par l’ensemble de « Finance Utile », « Happy Capital », « Smart Angels » et « Wiseed ».

Finance Utile est spécialisée dans l’investissement participatif dans de jeunes entreprises à potentiel, Finance Utile sélectionne de manière rigoureuse des entreprises prometteuses puis propose aux particuliers d’y investir des sommes adaptées à leur budget. Elle accompagne aussi les entrepreneurs pendant toute la durée d’investissement.

Happy Capital propose sa plateforme à toutes les PME/PMI/ETI, quel que soit leur stade de vie et quel que soit leur secteur d’activité. Ainsi l’investisseur a la possibilité de répartir son risque entre une société qui démarre et une société plus mature.

En ce qui concerne Smart Angels, Il s’agit d’une plateforme de financement participatif dédiée à l’investissement en direct par des investisseurs particuliers au capital de start-up et PME à fort potentiel de croissance, à partir de 1.000 €.

SmartAngels rapproche les investisseurs et les entrepreneurs pour leur permettre de créer de la valeur.

Wissed souhaite prendre toute sa place dans la construction des modèles économiques de demain, replaçant l’intelligence collective au service d’un développement économique durable, et se donne pour mission de permettre à des investisseurs privés de financer collectivement des startups qualifiées pour leur permettre de se développer.

Missions et importance de l’Association Française de l’Investissement Participatif dans le crowdfunding

Du développement en France du crowdfunding, est née la nécessité d’instaurer un cadre réglementaire spécifique tenant compte des particularités du financement participatif. C’est chose faite depuis l’ordonnance du 30 mai 2014.

Celle-ci s’applique depuis le 1er octobre 2014 et est venue combler l’absence de règles adaptées en la matière.
Ce nouveau texte définit l’intermédiation en financement participatif comme le fait de « mettre en relation, au moyen d’un site internet, les porteurs d’un projet déterminé et les personnes finançant ce projet ».

En France, le cadre réglementaire applicable au crowdfunding a été assoupli début 2014 par Fleur Pellerin, la ministre déléguée aux PME et à l’économie numérique. Le crowdfunding est désormais régi par l’ordonnance n°2014-559 du mois de mai 2014 relative au financement participatif.

Les pouvoirs publics ont imposé aux plateformes de financement participatif des règles prudentielles identiques à celles des établissements bancaires : identification détaillée de l’épargnant (justificatifs d’identité et de domicile), contrôles anti-blanchiment, anti-terrorisme, etc…

L’Association Française de l’Investissement Participatif joue un rôle très important dans le développement du crowdfunding, l’AFIP possède différentes missions. Parmi ces missions, la présentation de l’investissement participatif à la fois comme produit d’investissement pour les particuliers et comme source de financement pour les entreprises.

L’AFIP participe aux évolutions du cadre réglementaire dans le but d’accélérer l’évolution rapide des métiers liés aux activités de financement participatif.

Cette participation est mise en œuvre par le lancement d’un groupe de travail ayant pour mission de préparer les règles applicables aux associations de Co régulation qui auront pour mission d’encadrer les plateformes de crowdfunding.

L’AFIP soutient la création du statut spécifique de conseiller en investissements participatifs CIP et considère que ce statut est propre à favoriser le développement des plates-forme et remettent en cause la volonté politique affichée de favoriser ce nouveau mode de financement pour les entreprises.

La création du statut de CIP constitue un réel progrès propre à favoriser la finance participative.

Cette création soutenue par l’AFIP constitue une innovation financière propre à favoriser le développement des acteurs tout en encadrant cette activité de manière adaptée afin de favoriser l’accès des épargnants à un produit d’épargne peu diffusé, de favoriser aussi le financement des entreprises et d’assurer la protection des investisseurs.

L’Association Française de l’Investissement Participatif représente les plateformes de financement participatif en fonds propres auprès des pouvoirs publics, des acteurs du financement des entreprises que ce soit des investisseurs individuels, des réseaux de Business Angels ou des investisseurs institutionnels et participe donc aux échanges.

L’AFIP contribue activement aux réflexions de place sur les mesures destinées à renforcer la dynamique du financement participatif dédié aux entreprises, et notamment sur les évolutions du cadre législatif et réglementaire, tant au niveau français qu’européen.

L’Association Française de l’Investissement Participatif continue toujours à entreprendre toute action de nature à favoriser le financement des TPE et PME en croissance et, de manière générale, contribuer à l’amélioration du financement de l’économie et de l’entrepreneuriat.

Le financement participatif, particulièrement en prêt et en capital, ne survivrait pas si la réglementation financière n’était pas modifiée. Un an plus tard, les décrets d’application de la réforme du crowdfunding sont enfin entrés en vigueur (le 1er octobre 2014), faisant de la France l’un des pays en pointe en termes de réglementation du financement par la foule.

La mise en place de cette réglementation fait de la France l’un des pays les plus avancés. Le crowdfunding va devoir prouver qu’il peut être une véritable alternative au financement des entreprises. Avant de se lancer dans une campagne de financement par le crowdfunding, il est indispensable de bien connaître les moteurs de ce type de financement et la meilleure manière de l’utiliser.

Pour l’Association Française de l’Investissement Participatif, le nouveau cadre réglementaire ne constitue qu’un premier pas vers le développement du crowdfunding. Il a permis de légaliser leur activité.